ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE: Agenda chargé du 11 au 18 décembre

Lesoir; le Jeudi 4 Decembre 2014
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Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN)
reprendront leurs travaux en séances plénières du 11 au 18 du mois de
décembre courant.

M. Kebci - Alger (Le Soir)
C’est ce que le bureau de cette auguste Assemblée nationale (APN) a
décidé à l’issue d’une réunion tenue avant-hier mardi.
Et à tout seigneur tout honneur, les parlementaires seront appelés, le
11 décembre, à écouter les réponses des membres du gouvernement à pas
moins de 26 questions orales et 43 autres écrites avant que les séances
ne reprennent le 15 du même mois avec présentation et débat du projet de
loi complétant et modifiant la loi 11-01 sur la pêche et l’aquaculture,
avant que le lendemain mardi, le gouverneur de la Banque d’Algérie ne
présente un rapport sur le développement économique et monétaire du
pays.
Le surlendemain jeudi, il sera procédé au vote des projets de loi
portant modernisation de la Justice et le projet de loi modifiant et
complétant la loi 11-83 portant assurances sociales en sus du projet de
loi relatif à la signature et à la certification électroniques. Deux
projets de loi à propos desquels le bureau de l’Assemblée a donné le feu
vert pour tous les amendements apportés puisque jugés conformes aux
conditions de loi.
Par ailleurs, la commission des finances et du budget de l’APN a eu, le
même jour, à étudier le projet de loi portant règlement budgétaire pour
l’année 2012, un «mécanisme de contrôle a posteriori de l'exécution du
budget» relatif à «l'exercice actuel moins trois», conformément à
l'article 160 de la Constitution et aux dispositions de la loi 84-17
relative aux lois de finances, adopté par le pouvoir législatif en vue
d'exercer un contrôle sur l'action du pouvoir exécutif et d'évaluer les
résultats de l'application de la loi de finances.
Avec au menu, un rapport présenté par le ministre de la Santé, de la
Population et de la Réforme hospitalière.
Un département ministériel concerné outre par les budgets de
fonctionnement et d’équipements mais également par les comptes spéciaux
096-302 et 138-302 portant respectivement fonds des urgences et des
activités des soins médicaux et fonds de lutte contre le cancer.
Deux comptes qui, une fois le cadre règlementaire défini, auront à coup
certain un rôle important les prochaines années, notamment dans le
sillage du plan portant lutte contre le cancer s’étalant de 2015 à 2019.

M. K.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): M. K.

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