Avant-projet de loi sur la protection des enfants: Les critiques de la Forem

Lesoir; le Dimanche 7 Decembre 2014
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L’avant-projet de loi relatif à la protection de
l’enfant, actuellement sur la table des parlementaires, a été l’objet de
critiques de la part de la Forem (Fondation nationale pour la promotion
de la santé et le développement de la recherche), hier. La fondation
estime que ce projet est beaucoup plus un code pénal qu’un instrument de
protection.

Salima Akkouche - Alger (le Soir)
La Forem a saisi l’occasion de la célébration de la Journée
internationale des droits de l’Homme, le 11 décembre prochain, pour
soulever le problème des droits des enfants.
L’Algérie a ratifié plusieurs conventions internationales sur la
protection des droits de l’enfant. A côté, un avant-projet de loi a été
adopté en juillet dernier par le gouvernement. Si l’initiative en
elle-même, de mettre en place un instrument de protection, constitue une
«avancée», le contenu reste, cependant, «très en deçà des attentes»,
selon la Forem.
Mostefa Khiati, président de ladite fondation qui s’exprimait hier lors
d’une conférence de presse à Alger, le qualifie même d’un «mini-code
pénal pour enfant», car dit-il, «100 articles sur les 150 du projet sont
consacrés à l’aspect pénal soit aux infractions commises par l’enfant.
Or, ce que nous demandons, c’est un code de l’enfant qui prend en charge
tous les problèmes auxquels sont confrontés les enfants». Ainsi à titre
d’exemple dit-il, les enfants nés sous X, ceux qui sont dans la rue, le
travail des enfants, la cybercriminalité, la justice pour mineurs…
autant de volets que cet avant-projet n’a pas pris en charge.
Ainsi, le gouvernement n’a rien inventé dans sa copie puisque selon la
fondation, cet avant-projet est une simple reprise de la version de
l’avant-projet de 2006. Les initiateurs du projet ont toutefois fait un
effort en ajoutant deux nouveaux points «positifs». M. Khiati cite
l’article lié à la définition de l’âge de l’enfant qui est de 18 ans et
la mise en place d’une institution consacrée à la protection de
l’enfance et un poste de délégué de l’enfance, rattaché au Premier
ministère.
La Forem lance un appel aux parlementaires pour enrichir cet
avant-projet avant sa promulgation en ajoutant «tous les aspects qui
manquent pour faire un vrai code de l’enfance».
«Nous attendons depuis 1962 un code de protection pour l’enfant et une
fois qu’il a enfin vu le jour, on a fait un code pénalisant», regrette
le président de la Forem.

Le plan d’alerte enlèvement «aux oubliettes» !
La mise en place d’un plan d’alerte-enlèvement a été soulevée en
2013. Suite à l’ampleur des cas de kidnappings et d’assassinats des
enfants enregistrés l’année dernière, le gouvernement a évoqué la mise
en place d’un plan d’alerte-enlèvement.
Pourtant, aucun article ne parle de ce dispositif dans l’avant-projet de
loi sur la protection des enfants. Ni, déplore la Forem, les mesures de
signalements des situations à risques et des maltraitances sur mineurs.
Selon les statistiques, l’assassinat des enfants kidnappés intervient
dans les trois premières heures suivant le kidnapping dans 70% des cas.

S. A.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): S. A.

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