CONCESSION DES TERRES AGRICOLES: Déjà 350 000 actes domaniaux établis

Lesoir; le Mardi 18 Decembre 2012
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Trois-cent cinquante mille actes domaniaux ont été déjà établis, dans le cadre de la transformation des droits perpétuels de jouissance en titres de concession des terres agricoles. C’est ce que le directeur général du Domaine national a indiqué hier, précisant que les dossiers présentés par l’Office national des terres agricoles (ONTA), ne peuvent être traités de manière précipitée. Des vérifications et un contrôle des dossiers s’imposent selon Mohamed Himour, soucieux du respect tant du droit de la propriété, consacré selon lui par la Constitution, que du principe d’efficacité. D’autant que l’ONTA transmet régulièrement un nombre de 50 000 dossiers dont les services domaniaux ne peuvent traiter que 5000 dossiers, la tâche s’avérant assez complexe, laisse entendre le DG du Domaine national. Et dans le contexte où 250 000 actes de concession devraient être établis à terme, d’autant que 80 000 actes de droits de jouissance perpétuelle ont été établis depuis 1987 et qu’il faudrait quadrupler ce nombre. Néanmoins, les services de Mohamed Himour s’engagent à être au rendez-vous fixé pour la mi-2013 par le ministère et la banque en charge de l’agriculture.
C. B.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): C. B.

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