CONFÉRENCE MONDIALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS INTERNATIONALES (WCIT) 3 AU 14 DÉCEMBRE, DUBAÏ: Des enjeux stratégiques

Lesoir; le Mercredi 5 Decembre 2012
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Par Abdelaziz Derdouri (*)
Plus de deux milliards de personnes ont accès aujourd’hui à l'internet,
utilisé pour la conduite d’activités privées quotidiennes et
professionnelles : accès à des services gouvernementaux, opérations
bancaires, communication, recherche de l’information et de plus en plus
pour des activités politiques à cause de son efficacité et de son coût.Les télécommunications via internet (VoIP) connaissent aussi une
importance considérable tant sur le plan économique que social et
tendent à devenir le Backbone des communications dans le monde. La World
Conference on International Telecommunications (WCIT) de Dubaï, qui se
déroule du 3 au 14 décembre, prévoit aussi dans son ordre du jour la
révision du traité international Règlement des télécommunications
internationales (RTI), pour prendre en considération l’évolution de
l’internet et des télécommunications via internet. Les intérêts
politiques divergents des pays les plus puissants risquent de remettre
en cause les objectifs fixés par l’Union internationale des
télécommunications, institution des Nations unies qui organise la WCIT.

Qu’est-ce que la WCIT et le RTI ?
La Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI)
ou The World Conference on International Telecommunications (WCIT) est
une conférence internationale pour discuter et modifier le règlement des
télécommunications internationales (RTI) qui permet la gouvernance et le
fonctionnement des télécommunications internationales. Pourquoi cette
conférence est-elle importante ? Elle devrait discuter de l’avenir de
l’internet et plus précisément de sa gouvernance ainsi que des questions
regardant l'architecture, le fonctionnement et la sécurité et aussi de
la possibilité de sa mise sous contrôle international par les Nations
unies. Des délégations arriveront avec des propositions que d’autres
récuseront prétextant le risque d’entraver le fonctionnement, la censure
ou le libre accès à l’internet.
Bilan des récentes conférences sur le cyberespace
D’importantes conférences internationales sur le cyberespace ont eu
lieu au courant des deux dernières années regardant l’internet, sa
sécurisation et un «code de conduite» : la London Conference on
Cyberspace de novembre 2011, la Budapest Conference on Cyberspace
d’octobre 2012, India Internet Governance Conference (IIGC) d’octobre
2012 ou Internet Governance Forum (IGF) de Baku de novembre 2012. Elles
ont accueilli des centaines de délégations composées de responsables
politiques de très haut niveau, d’experts gouvernementaux et du secteur
privé, qui ont été d’accord sur l’existence de menaces sérieuses à la
sécurité nationale dans le cyberespace, l’augmentation continue en
nombre et sophistication des cybermenaces, la lenteur des gouvernements
à mettre en place une stratégie pour les contrer, mais ne sont arrivés à
aucun accord, car le cyberespace est approché différemment par des pays
et des groupes qui ont des intérêts divergents.
Qu’est-ce que l’IRT et son rôle ?
Le RTI a pour mission la définition des modalités de l'échange de
trafic international des télécommunications. Il n’a pas été révisé
depuis 1988 et continue à le faire malgré les changements importants
dans les télécommunications, notamment la libéralisation des marchés et
l'avènement des nouvelles technologies et des services, et sans toujours
prendre en considération l’impact de l’internet dans le secteur.
A qui appartient l’internet et qui est-ce qui le contrôle ?
La réponse est évidente : ce sont les Etats-Unis. Dix des treize
root serveurs sont localisés aux Etats-Unis, deux en Europe et un au
Japon. Les Etats-Unis, qui sont dans une position stratégique unique,
gèrent et financent l’internet et ont la possibilité d’en interdire
l’accès. C’est une situation qui n’est plus supportable pour beaucoup de
pays qui dépendent de plus en plus de l’internet sur les plans
économiques et militaires et qui veulent remettre en cause cette
réalité. L’internet est géré concrètement par des organisations non
lucratives dont Internet Corporation for Assigned Numbers and Names (ICANN),
World Wide Web Consortium (W3C) et Internet Society qui allouent les
noms de domaines et adresses IP aux utilisateurs en vertu d'un contrat
avec l'US Department of Commerce qui expire en 2015. Les Etats-Unis, qui
contrôlent aussi les rootzones, sont en mesure par exemple d’interdire
l’accès à l’internet à l’ensemble d’un pays en éliminant son symbole des
rootzones : .dz pour l’Algérie ; .fr pour la France ou .ir pour l’Iran.

Quelles sont les appréhensions ?
Les appréhensions sont politiques et commerciales :
- la mise sous contrôle international de l’internet. Depuis 2004, les
Nations unies ont fait plusieurs tentatives pour saisir l’ICANN ;
- des régimes ne soutiennent pas un internet libre et ouvert, les
contenus sont filtrés et censurés. Dix-neuf lois considérées comme une
menace pour la liberté d’expression ont été votées ;
- la crainte que des changements votés lors de la conférence WCIT
pourraient accroître la censure et remettre en cause l’esprit
d’innovation sur internet ;
- le contrôle par des gouvernements du trafic internet entrant et
sortant à des fins politiques ;
- l’accès aux services de YouTube, Facebook, Skype, etc., deviendraient
payant ;
- l’UIT n’est pas l’institution adéquate pour décider du futur de
l’internet car les changements seront soumis au vote des gouvernements
uniquement, les représentants de la société civile et les ONG ne peuvent
pas voter ;
- la différenciation entre les contenus du trafic sur internet (Net
Neutrality). Le Consortium européen des télécommunication (Etno) a
proposé de faire payer des providers comme Google ou Facebook en
fonction du contenu de leurs trafics internet. Ces frais supplémentaires
seront répercutés sur les consommateurs. Ce qui est en contradiction
avec le concept de neutralité du Net (Net Neutrality) et favoriserait la
création d’un «Internet Premium» donc moins global et balkanisé ;
- les Etats-Unis craignent de perdre leur influence sur l’internet ;
- les mesures de cybersécurité peuvent être mises à profit par des Etats
pour un contrôle du contenu des réseaux. Ces appréhensions peuvent être
classées en trois catégories principales :
- les frais supplémentaires qui pourraient être prélevées par les
entreprises de télécommunications pour utilisation des services de
l’internet ;
- la capacité des Etats à censurer et à ne pas respecter les libertés ;

- la mise sous contrôle international de l’internet et la perte de
l’influence sur l’internet.
Quelles est la position de ITU ?
L’UIT souhaite rester neutre dans le débat. Dans un souci de
transparence, elle a mis sur son site le projet d’ordre du jour de la
conférence WCIT pour le rendre accessible au public et a lancé des
invitations jusqu’au 3 novembre afin que des suggestions soient faites.
Le secrétaire général de l’UIT a déclaré, lors d’une conférence aux
Etats-Unis, que la WCIT ne va pas discuter de la mise sous contrôle
international de l'Internet et qu’il est contre la restriction de la
liberté des personnes et de la liberté d'expression ; cependant l'idée
de séparer la supervision des télécommunications de celle de l'internet
par l’UIT est «manifestement ridicule», car qui peut faire aujourd’hui
la différence en termes de trafic passant à travers les réseaux entre
les voix, la vidéo et les données ? La question du rôle de l’UIT sur
l’internet reste donc posée même si la conférence n’arrive à aucun
accord.
Enjeux et positions de quelques Etats...
L'accès aux rapports préparatoires de la WCIT élaborés par les Etats
étant limité uniquement à l'UIT et à ses Etats membres, le site
WcitLeaks (comme WikiLeaks) a été créé et une invitation faite aux
personnes possédant ces rapports pour les transmettre anonymement. On
pourra y trouver les rapports des pays arabes, de l’Union africaine des
télécommunications, de la Russie, de la Chine, des Etats-Unis, de
l’Iran, etc. Les médias fonctionnent grâce à la publicité, et les
revenus publicitaires constituent la recette principale. Google a
environ 50% des revenus publicitaires en ligne. Dans le futur, Google,
Facebook et quelques entreprises internet mondiales peuvent monopoliser
la majeure partie des revenus publicitaires mondiaux. Qu'adviendrait-il
alors des médias des pays en voie de développement ? Mis à part le
préjudice financier, c’est aussi une menace pour les médias s’exprimant
en langues locales et donc une menace culturelle et politique. Les
enjeux sont donc commerciaux, culturels et politiques.
Etats-Unis
US House of Representatives ou Chambre des députés qui a soulevé la
question de la Conférence WCIT et qui a fait part de ses préoccupations
concernant les propositions pour un contrôle international de l’internet
a voté à l’unanimité contre. L’Aambassador Terry Kramer, qui conduit la
délégation américaine, a déclaré que les Etats-Unis «ne soutiendront pas
le moindre effort pour élargir la portée de la RTI afin de faciliter
toute censure du contenu ou de bloquer la libre circulation des
informations et des idées». Le Sénat américain a transmis une lettre à
Hillary Clinton, secrétaire d’Etat, lui demandant de former une alliance
pour soutenir la position américaine. A bon entendeur ! Concernant
l’aspect sécuritaire de l’internet dont la sécurité nationale en dépend,
les Etats- Unis considèrent que le forum le plus approprié est le
Conseil de sécurité où ils ont le droit de veto.
Fédération de Russie
La Russie a assuré que le public doit avoir accès aux
télécommunications et services sans restriction sauf dans le cas où ils
sont utilisés pour interférer dans les affaires du pays, porter atteinte
à sa souveraineté, sa sécurité nationale, son intégrité territoriale, à
la sécurité du public ou des autres Etats, ou pour divulguer des
informations à caractères sensibles. La Fédération de Russie demande à
l'ONU de prendre en charge les aspectsclés de la gouvernance de
l'internet comme elle est pour le changement du statut de l’ITR, pour
l’étendre à l’internet et la mise sous contrôle international de l’ICANN.
Sur le plan financier, elle demande la taxation en fonction du type de
trafic internet. Sur le plan de la cybersécurité, la Russie demande
qu’il lui soit accordé l’importance voulue pour protéger l’internet
ainsi que la prise en charge des dangers que l’internet pose aux
enfants.
Chine
La Chine, qui partage les points de vue russes, fait une distinction
cruciale entre sécurité de l'information et la cybersécurité. En termes
plus clairs, les Chinois souhaitent pouvoir avoir accès au contenu du
trafic sur internet (l’information) pour le contrôler, car la question
du contenu dans le cyberespace est aussi importante que la protection de
la structure physique et technique du cyberespace. Ils craignent que les
«informations » ou le contenu dans le cyberespace ne puisse être utilisé
pour déstabiliser les Etats et affaiblir la souveraineté.
Union européenne
La Commission européenne défend le principe d’un internet libre et
ouvert visant à garantir la liberté d'expression. Elle a pris position
contre la proposition de l’Etno visant à taxer en fonction du type de
trafic.
Pays arabes
Plusieurs propositions soulèvent la question de l'acheminement des
communications et considèrent qu’un Etat membre de l’UIT a le droit de
savoir comment son trafic est acheminé sur le Net. Ils ont aussi fait
des propositions contre la militarisation de l’Internet ; question que
la Russie et la Chine ont également soulevée.
Deux poids, deux mesures
Les pays occidentaux, en contradiction avec le contenu de leurs
propositions, procèdent à des filtrages et ont déjà voté un nombre
important de lois très liberticides concernant le cyberespace provoquant
d’importantes manifestations de protestations aux Etats-Unis, en Europe
et en Australie : Stop Online Piracy Act (SOPA), Protect IP Act (PIPA)
et Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), loi Hadopi en France,
etc.
Les cybermenaces
Le caractère global des cybermenaces, l’augmentation en nombre et en
sophistication des malwares, parfois développés par des Etats, exige une
coopération internationale pour les contrer efficacement. Malgré les
différentes interprétations et perceptions du cyberespace, la WCIT et le
dialogue international sur la cyber sécurité devraient arriver à un
certain degré de consensus plus facilement sur certains points
rassembleurs comme la cybercriminalité et le cyber terrorisme qui
constituent une menace majeure pour les individus, les Etats et les
sociétés.
La militarisation de l’internet peut-elle rendre impossible tout
accord sur l’internet ?
L'utilisation du cyberespace à des fins militaires est une
préoccupation grandissante ainsi que l’utilisation de malwares ou
cyberarmes comme le Stuxnet, Flame ou Night Dragon par des Etats pour le
sabotage des infrastructures sensibles et l’espionnage. La cyberattaque,
ayant attiré l’attention du monde sur ce nouveau phénomène, est celle
contre les installations nucléaires de l’Iran et qui a saboté 10 000
centrifugeuses, 60 000 ordinateurs et retardé son programme nucléaire de
deux années au moins. Le coût du Stuxnet, développé certainement par un
Etat, est estimé à 100 millions de dollars. Un coût estimé accessible à
presque tous les pays. Beaucoup de pays ne cachent plus leurs intentions
de militariser le cyberespace ou l’internet. Les Etats-Unis, la Chine,
Israël, l’Iran, etc., ont déjà annoncé la création de cybercommandements
et de cyberarmées. Les cyberguerres ne sont plus des guerres du futur,
elles sont déjà une réalité. Une situation nouvelle où le cyberespace
devient le 5e champ de bataille et qui compliquera tout accord sur
l’internet y compris lors de la WCIT de Dubaï.
Conclusion
Pendant que des Etats discutent encore sur la nécessité de protéger
l’internet, de faire-valoir la souveraineté dans le cyberespace, de la
préservation d’un internet libre et accessible à tous, que les
compagnies de télécommunications s’inquiètent quant à elles du manque à
gagner ; les hacktivistes, les cybercriminels et les cyberespions
continuent à tirer profit d’une situation très lucrative, caractérisée
par la lenteur des Etats à réagir contre la cybermenace, le manque de
coopération internationale, le développement intensif de malwares de
plus en plus sophistiqués et disponibles pour une vente libre sur
l’internet à des prix accessibles. La cyber sécurité n’a pas la priorité
qu’elle mérite. Les sociétés sont devenues dépendantes des cyber
systèmes qui sont à l’origine du développement et de la création de
biens. Mais leur utilisation est accompagnée de risques qu’il faut
gérer. Selon des données, ces systèmes, qui sont classés parmi les
infrastructures sensibles, sont victimes de 30% des cyberattaques. Ils
sont la cible privilégiée des Etats.Comme pour le terrorisme, qui
constitue lui aussi une menace globale, un accord international en
cybersécurité est difficilement imaginable dans l’immédiat à cause des
différends énumérés plus haut. Mais ces paramètres restrictifs ne
devraient pas exclure, en attendant, la possibilité d’une coopération
bénéfique pour tous dans des secteurs comme la cybercriminalité et le
cyberterrorisme.
A. D.
(*) Officier supérieur en retraite
Directeur d’une société de sécurisation des réseaux
Enseignant de cybersécurité à l’Ecole nationale supérieure de sciences
politiques

Categorie(s): contribution

Auteur(s): lesoir

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