COURRIER DES LECTEURS....

Lesoir; le Mardi 11 Decembre 2012
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Quels droits pour les appelés du
service national ?
J'aimerais savoir si les appelés du service national (officiers et
sous-officiers ayant effectués leurs 24 mois avant de rejoindre la vie
active) ouvreront-ils droit à une pension de retraite (militaire)
conformément à la nouvelle mouture portant sur les retraites (votre
article de ce jour 13 novembre 2012). Prière de relire le journal
El-Moudjahid qui a résumé les dernières décisions du Conseil des
ministres du 13 septembre 2012, voir El Moudjahid du 18/092012.
Amar Djennas
RÉPONSE : Le Conseil des ministres du lundi 17 septembre 2012 a
examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant
l'ordonnance n°76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions
militaires. Les amendements introduits dans le dispositif en vigueur
visent notamment à faire assurer la prise en charge, sur le budget de
l'Etat, des pensions de retraite au profit des appelés du service
national et leurs ayants droit et ouvrir le droit à une pension aux
ayants droit des employés militaires ou civils assimilés décédés en
activité et n'ayant pas accompli quinze années de service. Les
militaires appelés et rappelés du service national blessés dans le cadre
d'opérations de maintien de l'ordre, de lutte antiterroriste ou déclarés
inaptes pour infirmités ou maladies imputables au service ou aggravées
par le fait du service bénéficieront aussi du droit à cette pension. Les
appelés du service national ayant été rappelés entre 1995 et 1999 pour
les besoins de la lutte contre le terrorisme sont-ils concernés par ces
amendements ? Pour en savoir plus, il faudra attendre l’adoption de
l’ordonnance révisée, sa publication au Journal officiel et surtout la
publication des textes d’application.
Retraités exclus des œuvres sociales
Nous sommes un groupe de retraités du secteur de la fonction
publique. Depuis notre départ à la retraite, le responsable de
l'établissement qui nous a employés nous a exclus des bénéfices et
avantages des œuvres sociales, et ce, malgré l’article 4 du décret
82-179 du 16 mai 1982 fixant le mode de fonctionnement des œuvres
sociales. L'article 4 stipule : «Sont bénéficiaires des œuvres sociales
de l'organisme employeur, les travailleurs et retraités ainsi que les
familles qui sont à leur charge, et les familles des travailleurs
décédés continuent de bénéficier des mêmes avantages.» Nous avons déposé
une réclamation collective auprès du même responsable depuis plus de
trois mois aucune réponse à ce jour. Nous vous demandons de nous aider
par vos recherches dans la mesure du possible. A qui doit-on nous
adresser lorsqu’il existe une caisse nationale qui gère les œuvres
sociales et quelle tutelle ? Nous faire savoir aussi si les œuvres
sociales sont concernées par le contentieux géré par la loi 08-08 du 23
février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale,
afin d’entamer des procédures judiciaires à l'encontre de
l’établissement et du responsable concerné.
Loussaghane Ahmed
RÉPONSE : Effectivement le décret que vous citez (paru au Journal
officiel n°20 du 18 mai 1982) est très clair à ce sujet. Il stipule
notamment : pour faire valoir vos droits, vous devez saisir le ministère
du Travail, la direction générale de la Fonction publique et le cas
échéant la justice.
Retraités de la MIP
J’ai sollicité vos services pour me communiquer les coordonnées de
l'avocat conseil des retraités de la MIP, maître N. Benouareth (votre
parution du Soir en date du 27/11/2012). En vain. Vous n'avez pas daigné
répondre, merci de tout cœur de ce manque de considération. Je sollicite
votre aide que je saurais apprécier beaucoup, en insérant ma demande
dans votre page qui paraît le mardi sur la rubrique «courrier des
lecteurs» en faisant appel à une âme charitable retraitée qui est
affiliée à la mutuelle MIP, plus particulièrement aux signataires de
l'article sus-cité, c'est à dire B. M. et S. Y.
Sofiane Mouleloued
RÉPONSE : Quelle ingratitude de la part de ce lecteur ! Ce genre
de courrier me fait regretter d’avoir lancé cette page retraite en 2000.
Djilali Hadjadj
«Pétrolier» retraité
C’est avec un vif intérêt et un grand espoir que j’ai suivi
régulièrement les informations fournies par Messieurs Bahloul Mansour et
Saâdi Youcef, de Bordj-El-Bahri, à travers la rubrique espace «retraite»
du Soir d’Algérie. Une joie indescriptible et une satisfaction totale
m’ont envahi en apprenant le dénouement de l’affaire à travers les
colonnes du Soir d’Algérie du mardi 27 novembre 2012. Pour faire valoir
mes droits, et selon vos précieux conseils, je veux absolument agir et
je vous prie pour cela de me mettre en contact avec Maître Benouareth ou
me communiquer ses coordonnées afin de le requérir. Je voudrais aussi
recevoir, dans le mesure du possible, la ou les adresses de Messieurs
Bahloul Mansour et Saâdi Youcef, pour les contacter directement et les
remercier pour le travail ô combien utile et bénéfique aux adhérents MIP.
Dieu seul pourra rétribuer votre noble action désintéressée, je vous le
souhaite de tout mon cœur.
M. Belabbas Mohamed, Ihaddaden, Béjaïa (06000)
RÉPONSE : Dès que nous aurons les coordonnées des concernés, nous
les publierons si nous sommes autorisés à le faire.

Categorie(s): le soir retraite

Auteur(s): lesoir

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