Déchéance du droit de garde : 1 455 jugements prononcés en deux ans

Lesoir; le Samedi 6 Decembre 2014
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Entre 2012 et 2014, la justice s’est prononcée pour
le retrait des enfants à des femmes divorcées ayant contracté un second
mariage dans 2 692 affaires. La déchéance du droit de garde a été
prononcée dans 1 455 dossiers et rejetée dans 1 237 autres.
Le ministre de la Justice a tenu à préciser que les textes de lois ne
prévoyaient aucunement la déchéance systématique du droit de garde à la
mère qui se remarie avec un homme non lié à l'enfant par une parenté.
Interrogé à ce sujet par un sénateur, Louh a expliqué que «l'intérêt de
l'enfant» était le seul paramètre pris en compte par les juges pour le
maintien ou la déchéance du droit de garde.
La décision relève du pouvoir discrétionnaire du juge qui doit prendre
en considération l'intérêt de l'enfant mais également les conditions
prévues dans le code de la famille.
N. I.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): N. I.

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