Élections des Ordres médicaux : désordre au sommet

Lesoir; le Lundi 3 Decembre 2012
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Par le Dr
Terkmane Yacine *
Tel un mauvais scénario, les élections de renouvellement des Ordres
médicaux nationaux se suivent et se ressemblent dans une espèce de fuite
en avant que nous avions déjà dénoncée auparavant, mais aggravées en
2012 par un défi inouï au bon sens le plus communément partagé et qui,
bien qu’apparemment incompréhensible, n’en est pas moins dénué de
motivations inavouées. Les Ordres médicaux, des médecins,
chirurgiens-dentistes et pharmaciens sont regroupés dans un Conseil
national de déontologie médicale (CNDM) dont le règlement intérieur,
édicté en mars 2008, réglemente, entre autres, les élections de
renouvellement de moitié tous les deux ans. Il stipule expressément dans
ses articles 20 et 46 que «lors des élections de renouvellement, le
conseil du CNDM édicte le règlement électoral et désigne les membres de
deux commissions nationales distinctes, d’organisation et de recours, et
que les membres de la commission de recours ne peuvent être membres de
la commission d’organisation». En prévision des élections de
renouvellement des conseils nationaux prévues le 20 décembre 2012, le
conseil du CNDM édicte la décision n°1 du 28 juin 2012 portant règlement
électoral. Bien que le règlement intérieur du CNDM soit cité dans les
visas, le règlement électoral est en violation flagrante et apparemment
incompréhensible des dispositions des articles 20 et 46 du règlement
intérieur du CNDM ; il ne prévoit qu’une seule commission d’organisation
et de recours au lieu de deux distinctes. Nous avons, au titre du
Conseil régional de l’Ordre des médecins de Blida, saisi le président du
CNDM sur ces infractions par lettre du 30 juillet et recours du 12 août
2012 lui demandant de mettre le règlement électoral en conformité avec
le règlement intérieur du CNDM. Réuni à cet effet le 23 août 2012, le
Conseil du CNDM, plutôt que de mettre le règlement électoral en
conformité avec un texte qui lui est hiérarchiquement supérieur, décide
l’inverse en édictant un nouveau règlement intérieur du CNDM et une
nouvelle décision n°2 portant règlement électoral ne prévoyant dans les
deux textes qu’une seule commission d’organisation et de recours,
croyant par ce tour de passe-passe mettre les textes en conformité les
uns par rapport aux autres et clore ainsi le débat. Le comportement
apparemment incompréhensible le devient beaucoup moins ; il traduit en
fait une volonté préméditée et délibérée dès le départ de tordre le cou
à des principes sacro-saints élémentaires et universels tels que la
séparation des pouvoirs et l’impossibilité d’être à la fois juge et
partie, «Laâb Hmida wa rechem Hmida», dit le dicton, fi kahouat Hmida
serions-nous tenté de compléter. L’existence d’une seule et même
commission d’organisation et de recours est en soi une antinomie, elle
vide de son sens le principe même du recours car voué
quasi-automatiquement à un rejet. Cette violation d’un principe
fondamental et universel du droit est inacceptable. Elle constitue une
menace sur la régularité du prochain scrutin et tous ceux organisés à
l’avenir sous l’égide de ce règlement intérieur du CNDM. Comme le crime
parfait n’existe pas et que le ridicule ne tue point, les éminents
rédacteurs commettent, dans la précipitation et le bricolage, le luxe de
mettre la charrue devant les bœufs en édictant le 23 août 2012 un
règlement électoral censé organiser des élections à venir mais dont le
processus électoral avait en fait déjà commencé bien avant, soit dès le
6 août 2012. Voilà donc un processus électoral engagé sous l’égide d’un
règlement électoral et qui se terminera sous l’égide d’un autre qui va
s’appliquer de façon rétroactive à un calendrier électoral qui lui est
antérieur. Dans le nouvel ordre établi, le nouveau-né précède son
géniteur ! En matière de tripatouillage des textes, il sera difficile de
faire mieux. Bien que souverain dans ses décisions, cette souveraineté
ne peut autoriser le Conseil national de déontologie médicale à
commettre de telles inepties. Ce comportement du CNDM nous rappelle le
précédent des élections de 2009 où les deux commissions d’organisation
et de recours, bien que distinctes, ont été présidées par le président
du Conseil national de l’Ordre des médecins, en violation reconnue,
assumée et en toute connaissance des dispositions du règlement intérieur
du CNDM. Cette situation nous a valu d’introduire un recours mais qui
naturellement a connu un rejet, car introduit auprès du président de la
commission d’organisation responsable de l’infraction, puis une action
devant le Conseil d’Etat. Faisant le pari de ne plus prendre ce risque
et partant de l’idée que plus c’est gros mieux ça passe, le CNDM en 2012
fait mieux qu’en 2009, il fusionne les deux commissions, d’organisation
et de recours, et supprime le risque d’être épinglé sur d’éventuelles
irrégularités et/ou manipulations qui pourraient survenir lors du
prochain scrutin. Il prive de la sorte tout médecin d’exercer
effectivement un droit élémentaire de contester, à tort ou à raison, les
élections. Toute décision de cette commission de recours sera entachée
d’une très lourde suspicion. Au-delà des faits objectifs, réels et
graves, il y a lieu de s’interroger sur les raisons d’un tel entêtement
inédit et préjudiciable à la crédibilité des élections d’une institution
qui incarne la Morale et l’Ethique médicales. Sans me prononcer sur les
Ordres des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, pour ce qui est de
l’Ordre national des médecins, deux bonnes raisons semblent prévaloir.
D’une part, il serait naïf de croire que ce comportement soit
désintéressé ou le produit d’une méconnaissance des textes. D’autre
part, un sentiment d’impunité, d’être à l’abri et au-dessus de tout
contrôle et de toute poursuite, quoi qu’il arrive, semble avoir gagné
l’Ordre national des médecins. L’actuel Conseil national de l’Ordre des
médecins et tout particulièrement son Bureau, est reconduit
régulièrement tous les deux ans depuis 2006 et très probablement en
décembre 2012, 2014, 2016, 2018, 2020, voire au-delà. C’est à croire
qu’il a une sacrée baraka et la bénédiction des cieux, sauf qu’en 2009,
nous avons mis le doigt sur le modus operandi qui explique cette
longévité. L’élection du conseil national se fait à 85-90% par les votes
par correspondance des électeurs de l’intérieur du pays. Ayant constaté
des votes par correspondance non conformes au règlement électoral
introduisant un doute sur l’authenticité de leur origine, nous avons
introduit un recours aux fins d’annulation des élections de 2009 auprès
du président de la commission d’organisation/ président de la
commission, recours évidemment rejeté. Sur notre requête, la Présidente
du tribunal de Bir Mourad Raïs, par voie d’ordonnance en date du 1er
mars 2009, ordonne à un huissier de justice de se déplacer au siège du
Conseil national afin de vérifier la conformité des votes par
correspondance. A l’huissier de justice qui s’est déplacé le mercredi 4
mars 2009, le président du conseil national affirme que les enveloppes
sont en possession de l’huissier qui a supervisé les élections, lequel
affirme dans son procès-verbal les avoir laissées au siège du Conseil
national et lui demande de repasser samedi 7 mars 2009 à 12h30. Le jour
et à l’heure convenus, le président du Conseil national de l’Ordre des
médecins informe l’huissier que les enveloppes n’existent plus alors que
72 heures auparavant ces enveloppes n’ont pas été déclarées
inexistantes. Nous avions, pour ce qui nous concerne, les éléments qui
nous permettaient d’apprécier la régularité du scrutin et la légitimité
du Conseil national dans sa globalité. Nous avons alors introduit une
action devant le Conseil d’Etat aux fins d’annulation de ces élections.
Depuis l’élection de l’actuel président du Conseil national de l’Ordre
des médecins en 2006, ce dernier fonctionne en dehors des dispositions
réglementaires. Aucune assemblée générale, organe suprême et souverain,
n’a été tenue à ce jour en violation des dispositions de l’article 193
du décret 92/276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale
et de l’article 6 du règlement intérieur de l’Ordre national des
médecins, imposant la tenue d’une assemblée générale ordinaire par an.
Aucun rapport moral ni bilan financier n’ont été présentés sous des
prétextes fallacieux. La véritable raison est la volonté du président de
soustraire sa gestion, notamment financière, à tout contrôle par
l’assemblée générale et qui, par la force des choses, devient suspecte.
Ceci nous donne un éclairage sur l’obstination de l’actuelle direction
de se maintenir là où elle est. Il serait trop long de s’étaler sur les
détails. Cette situation ne peut perdurer. Bien qu’ils soient
souverains, indépendants des pouvoirs publics dans leur composition,
leur financement et leur fonctionnement, les Ordres médicaux n’en sont
pas moins créés par la loi 85/05 du 16 février 1985 relative à la
protection et à la promotion de la santé modifiée et complétée, et de ce
fait soumis au contrôle des pouvoirs publics, notamment le ministère de
la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière. Nous
sollicitons le ministre de la Santé, en vertu des pouvoirs qui lui sont
conférés en matière de contrôle de l’exécution des lois et règlement, de
bien vouloir mettre fin à ces dysfonctionnements et de faire procéder à
une refonte des textes législatifs et réglementaires, prévoyant
notamment la présence de représentants de l’administration centrale du
ministère de la Santé et de magistrats, afin de prévenir les dérives et
les perversions que connaissent les Ordres médicaux depuis 2006.
* Président du Conseil régional de l’Ordre des médecins de Blida

Categorie(s): contribution

Auteur(s): lesoir

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