ÉLECTIONS LOCALES DU 29 NOVEMBRE :: Le vrai scrutin n’a pas encore eu lieu !

Lesoir; le Dimanche 2 Decembre 2012
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Au lendemain des élections locales du 29 novembre 2012, la classe politique et l’ensemble des médias multiplient les analyses, les commentaires et les conclusions liés à ce double scrutin. Chose somme toute normale en pareilles occasions, sauf que, pour cette élection-là, tout est précaire : les résultats annoncés par le ministre de l’Intérieur ne sont ni définitifs, ni même à l’abri de spectaculaires bouleversements !
Kamel Amarni Alger (Le Soir) - Même les Assemblées populaires communales où des partis ont pu obtenir la majorité absolue peuvent basculer ailleurs. C’est que les modalités d’élection du président d’APC ont été révolutionnées par la dernière révision du code électoral en 2011. Cette année-là, le FLN de Abdelaziz Belkhadem avait réussi, à travers la commission juridique de l’Assemblée présidée alors par Tahar Khaoua (l’actuel président du groupe parlementaire), à imposer un amendement, fortement contesté du reste, dans l’article 69 du code communal fixant les modalités d’élection du président d’APC. Selon cet amendement, est élu président le candidat du parti arrivé en tête ; bref, du sur-mesure pour le parti majoritaire ! Cet amendement, qui avait provoqué une véritable tempête y compris au sein de l’Alliance présidentielle. De même qu’une colère noire de Abdelaziz Bouteflika qui ordonnera de rattraper «le coup» à travers le code électoral, en cours de révision à l’époque. Ce qui sera fait à travers l’article 80 dudit code électoral qui, contrairement au code communal qui est une loi simple, est une loi organique. C’est cet article 80 qui prime donc et qui sera appliqué pour l’élection du président d’APC. Et que stipule cet article ? : «Dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l’Assemblée populaire communale élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral. Le candidat à l’élection du président de l’Assemblée populaire communale est présenté sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35 % au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n’a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat. L’élection a lieu à bulletins secrets, est déclaré président de l’Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n’a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix.» «En cas d’égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune». L’introduction du vote à bulletins secrets comme mode d’élection, ouvre la voie à toutes sortes d’alliances, même les plus invraisemblables ! Ainsi, et pour peu que des élus d’autres formations se liguent contre le candidat du parti arrivé en tête, tout sera à refaire. C’est également une aubaine et une incitation à des règlements de comptes y compris entre membres d’une même liste. Le secret de l’opération et la perspective d’une nouvelle élection, ouverte celle-là, et où tout le monde peut prétendre briguer le poste de président peuvent créer d’énormes surprises. En tout cas, cela peut être fatal pour des partis dont les listes ne sont pas cohérentes et elles sont fort nombreuses dans ce cas ! Aussi, faut-il remarquer que plus de 800 APC n’ont pas connu l’émergence du lot d’une liste d’un parti ou d’indépendants. Un cas de figure qui permet à tous les élus de présenter leurs candidatures. Et 800 APC, c’est plus de la moitié à l’échelle nationale. Ce qui, en d’autres termes, peut bouleverser les résultats d’ensemble de cette élection. Ce même topo est par ailleurs valable s’agissant des Assemblées populaires de wilaya. C’est dire à quel point les révisions du code communal et du code électoral ont chamboulé les donnes et ce n’est pas tout ! Un autre amendement, d’apparence anodin, peut également s’avérer problématique pour tous les partis : celui relatif à la suppression du droit des élus au retrait de confiance au président d’APC élu. Autrement dit, une fois élu, le P/APC n’a plus de compte à rendre à personne. Ni à ses collègues élus au sein de son assemblée, ni même à son propre parti qui perdent ainsi le seul moyen de contrôle dont ils disposaient auparavant.
K. A.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): K. A.

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