La loi de finances 2016 adoptée par l’APN: Forte pression sur le portefeuille des citoyens

Lesoir; le Mardi 1 Decembre 2015
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Adopté hier par l’Assemblée populaire nationale,
envers et contre toutes les voix hostiles, le projet de loi de finances
pour 2016 aura comme impact essentiel une lourde pression sur le
portefeuille des Algériens.
Cherif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Même s’il a suscité de vives
réactions au sein de l’hémicycle et que son vote se soit déroulé
difficilement, rejeté par plusieurs parlementaires se réclamant de
l’opposition, le projet de loi de finances pour 2016 a été adopté par la
majorité des députés.
Présenté le 22 novembre dernier en séance plénière à l’Assemblée
populaire nationale (APN) par le ministre des Finances, Abderrahmane
Benkhalfa, le projet de cadrage budgétaire et fiscal pour 2016 comporte
néanmoins des dispositions assez contraignantes pour le simple citoyen.

Décidées dans le contexte de réduction sensible des revenus du pays et
de la quête de ressources supplémentaires, des augmentations
conséquentes des prix de certains produits entreront en vigueur dans
quelques semaines.

L’énergie plus chère
Ainsi, la consommation d’électricité et de gaz sera plus chère. En
effet, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été ramené selon
le projet de 7% à 17% pour une consommation d’électricité dépassant les
250 kWh/trimestre et une consommation de gaz naturel supérieure à 2 500
thermies/trimestre.
Certes, le taux de la TVA de 7% est maintenu pour les consommations
d’énergie inférieures à 250 kWh et 2 500 thermies. Relevons à ce propos
que le projet prévoyait initialement un seuil de 125 kWh pour
l’application du taux de 17%. Néanmoins, le relèvement du taux de la TVA
qui a été agréé par les députés signifiera que les Algériens payeront
plus cher leur énergie. Cela même si aucune révision des tarifs (gelés
depuis 2006 à 4,37 dinars le kWh pour l’électricité) n’a été encore
envisagée par l’exécutif. Mais dans la mesure où les ménages consomment
généralement davantage que ces seuils, indépendamment de leurs niveaux
sociaux et modes de vie, la facture sera systématiquement plus élevée.

Une dépense qui sera plus importante en raison de l’utilisation
d’appareils de chauffage tant électriques qu’au gaz en hiver et de
climatiseurs en période caniculaire. Ce qui implique également que les
opérateurs économiques, les distributeurs et autres prestataires de
services et biens verront leurs coûts de production et de revient ainsi
que leurs différentes charges augmenter. Par conséquent, ces opérateurs
seront enclins à les répercuter sur leurs prix de vente et prestations.
Ce qui provoquera une certaine hausse de l’inflation. Celle-ci sera
également encouragée par l’application d’une autre mesure.

Les carburants aussi
Ainsi, le projet de loi de finances prévoit le réajustement de la
taxe sur les produits pétroliers (TPP) dans une fourchette de 2 à 5
dinars l’hectolitre selon le type de carburant. Et dans la mesure où le
projet prévoit également le relèvement du taux de la TVA à 17% pour le
gasoil, les prix des carburants augmenteront d’au moins quatre dinars
par rapport à leurs niveaux actuels.
En notant que la carburation au diesel sera plus chère, dans la mesure
où la LF 2016 prévoit une taxe d’assurance sur le gasoil, de l’ordre de
1 000 dinars à 2 000 dinars selon la puissance des véhicules (seuil de 5
CV). Or, une hausse sensible des prix des carburants qui grèvera
doublement le budget des ménages.
Outre la hausse des prix à la pompe, les conducteurs et les citoyens
devront payer plus cher certains produits et notamment les biens de
consommation.
En effet, les transporteurs, les opérateurs économiques et autres
prestataires de biens et services répercuteront inéluctablement la
hausse des tarifs des carburants sur leurs prix.

D’autres augmentations sont prévues
De même que les citoyens devront payer plus cher la vignette automobile
des véhicules utilitaires et de tourisme, en fonction du type du
véhicule, de son âge et de sa puissance. Ainsi, des augmentations allant
de 1 000 à 3 000 dinars et de 200 à 2 000 dinars sont prévues
respectivement pour les véhicules utilitaires et de transport et les
véhicules de tourisme.
Des hausses qui ne concernent pas toutefois les véhicules carburant au
gaz naturel et au gaz propane liquéfié (GPL).
La LF 2016 prévoit également des augmentations importantes pour certains
services, notamment l’accès à internet via notamment les appareils de
téléphonie mobile pour lequel le taux de la TVA a été ramené à 17%, ou
l’acquisition d’ordinateurs, équipements et composants électroniques
pour laquelle le relèvement de la taxation douanière avait été prévu.
Outre l’ajustement de la taxe intérieure de consommation pour certains
biens alimentaires et non alimentaires, le projet impactera également le
portefeuille des ménages par le biais notamment de l’élargissement de la
taxe d’habitation.

Certaines dispositions de la LF 2016 polémiques
Notons par ailleurs que le projet de loi de finances pour 2016 comporte
également des mesures d’ordre fiscal et économique voulues stimuler
l’investissement.
Cela même si certaines dispositions qui ont été proposées par l’exécutif
ont suscité la polémique et ont failli être modifiées ou remises en
cause, s’agissant notamment de la gestion des entreprises publiques et
de la régulation budgétaire, avant d’être proposées de nouveau au vote.

Notons que le ministre des Finances a, de manière inédite, usé de la
possibilité de soumettre un amendement oral en plénière concernant la
disposition permettant au gouvernement de réguler le financement
budgétaire de certains projets.
En somme, la loi de finances pour 2016, quel que soit le niveau des
augmentations effectivement agréées, constituera certainement pour les
citoyens, au pouvoir d’achat insuffisant, une source de difficultés
pécuniaires supplémentaires.
C. B.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): C. B.

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