LE NOUVEAU CODE DES PENSIONS MILITAIRES EN DEBAT À L’APN : Pensions pour les appelés et les rappelés du service national et leurs ayants droit

Lesoir; le Jeudi 13 Decembre 2012
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Examiné et approuvé le 17 septembre dernier en Conseil des ministres, le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires a fait l’objet, hier, de réserves parmi les membres de l’APN.
M. Kebci –Alger (Le Soir) - Ledit code, qui n’a pas été «touché» depuis la dernière modification apportée par la loi 90-01 du 6 février 1990, devra donc être revu à la hausse, ce qui ne devrait aucunement déplaire aux retraités de l’ANP, y compris son personnel civil assimilé (PCA), une frange qui a de tout temps crié à l’injustice que cette révison permet de réparer. Ce qui a fait, d’ailleurs, que tous les intervenants, indépendamment de leurs tendances politiques, ont tenu, hier, à saluer ledit projet dont les amendements introduits dans le dispositif en vigueur assurent la prise en charge, sur le budget de l’Etat, des pensions de retraite au profit des appelés du service national et leurs ayants droit et ouvrent le droit à une pension aux ayants droit des employés militaires ou civils assimilés décédés en activité et n’ayant pas accompli quinze années de service. Cette dernière condition de durée minimale de service a rencontré, néanmoins, les réserves chez certains parlementaires. Comme le tiendra, d’ailleurs, à le souligner le chef du groupe parlementaire de l’Alliance de l’Algérie verte (AIV). Pour Naâmane Laouer, ce préalable pénalise bien des personnes, notamment celles parmi les militaires qui ont vu leur carrière abrégée en raison d’une mesure de radiation avant l’accomplissement de ces 15 ans de service exigés. Comme il s’appesantira sur ceux qui ont été remerciés pour des raisons de santé ou d’incapacité, ce qui, tout naturellement, leur ôte toute perspective d’embauche. Une frange d’agents de l’ANP est bénéficiaire de ce projet de loi que le chef du groupe parlementaire du FFS dira espérer voir élargi à tous les rappelés du service national durant la décennie noire du terrorisme et pas seulement ceux tombés au champ d’honneur ou ayant été blessés dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, de lutte antiterroriste ou déclarés inaptes pour infirmités ou maladies imputables au service ou aggravées par le fait du service. Ceci, expliquera Bettatache, à travers un dispositif prévoyant des avantages à ces rappelés, rappelant, au passage, que bien des repentis ont bénéficié de similaires avantages et autres égards. Le député de Bouira posera, à l’occasion, le cas de ces anciens membres de la glorieuse ALN, une quarantaine, de Maghnia, dans la wilaya de Tlemcen, qui, depuis 2007, ont vu leurs pensions gelées au moment où leurs collègues des autres régions du pays continuent à la percevoir sans discontinuité depuis 1963. Faut-il préciser que ledit projet arrête, dans son article 78, le montant mensuel maximum de la pension d’invalidité à 1,5 fois le SNMG au moment où l’article 45 bis stipule que la revalorisation des pensions militaires de retraite est du seul ressort du ministère de la Défense nationale
M. K.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): M. K.

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