Mahi Khellil, ministre des relations avec le parlement au Soir d’Algérie :: «La révision de la Constitution aura bel et bien lieu en 2015»

Lesoir; le Dimanche 7 Decembre 2014
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Entretien réalisé par Kamel Amarni
Le rôle du Conseil de la nation ou Sénat dans le système institutionnel
algérien est l’objet d’une journée d’étude qu’organise, aujourd’hui
dimanche, le ministère des Relations avec le Parlement. C’est, en fait,
une manière d’entrer dans le vif du sujet, la révision de la
Constitution. «Une révision qui aura bel et bien lieu», insiste le
ministre des Relations avec le Parlement, Mahi Khellil dans un entretien
«sans concessions» et où tous les thèmes brûlants de l’actualité
politique ont été abordés.

Le Soir d’Algérie : le ministère des Relations avec le Parlement
organise, aujourd’hui dimanche, une journée d’étude sous le thème : «Le
rôle du Sénat dans le système législatif algérien et les systèmes
comparés. Pourquoi cette initiative ? Pourquoi en ce moment ?»
Mahi Khellil : Nous avons réfléchi à ce sujet depuis plusieurs mois,
ce n’est pas d’aujourd’hui. Et comme il y a un projet de révision de la
Constitution, on s’est dit que peut-être, c’est le moment dedéfinir le
rôle que l’on peut conférer au Sénat dans cette nouvelle vision dans la
Constitution. Pourquoi tout cela ? Parce que les textes existent.
Notamment l’article 98 qui est très clair «le pouvoir législatif est
exercé par un Parlement». Et qui dit Parlement, dit les deux Chambres :
la chambre basse et la chambre haute. «Le Parlement élabore et vote la
loi souverainement». Donc, si on le prend de manière très restrictive,
cet article 98 confère au Sénat les mêmes prérogatives qu’à l’Assemblée
nationale. Or ce que nous constatons, c’est que, d’autres textes,
notamment la loi organique 99/02, limitent la chose. En vertu de ce
texte, le Sénat ne peut qu’adopter les lois, les discuter tout au plus,
sans pour autant pouvoir y apporter des amendements ou des
rectificatifs, si nécessaires soient-ils. Il peut faire des
propositions, il peut faire des suggestions mais c’est tout. Alors on
s’est dit que, peut-être, puisqu’il est question que le Sénat ait un peu
plus de pouvoir sur le plan législatif que ce qui se passe actuellement,
il est possible d’explorer d’autres voix pour lui donner davantage de
prérogatives. Bien sûr, tout en laissant la primauté à la Chambre basse
de légiférer les lois et les soumettre par la suite au Sénat. Dans
presque tous les pays qui ont adopté ce système bicaméral, environ 80
dans le monde, le Sénat légifère. On peut citer les Etats-Unis, la
Grande-Bretagne, la France. Pour cette journée d’étude et s’agissant des
systèmes comparés, on a pris deux expériences, l’une d’un pays oriental,
la Jordanie, l’autre d’un pays européen , l’Espagne. A travers les
interventions et les débats, on sortira avec des propositions qui
seront, pourquoi pas, prises en considération du moment que la
Constitution n’est pas encore finalisée. C’est cela l’objectif de cette
journée d’étude.

D’ores et déjà, et à travers votre première réponse, on déduit deux
choses : d’abord que la révision de la Constitution aura lieu et ... (
Il nous coupe ndlr)
Certainement ! Puisque le président de la République en personne en a
parlé dans son message à la conférence des conseils constitutionnels
africains. Ceci dit, nous n’avons pas attendu cela pour penser à cette
journée d’étude puisqu’un tel événement ne se prépare pas en une
semaine. C’est vous dire que, oui, la révision de la Constitution aura
bel et bien lieu. Cette année ou l’année prochaine, mais elle aura lieu.

Cette question de la révision de la Constitution focalise toute
l’activité, tout l’intérêt de la classe politique. Tout le monde en
parle mais, côté officiel et mis à part le message de Bouteflika et une
déclaration du S.G du FLN, Amar Saâdani, aucune voix n’est venue
confirmer la chose.
Oui, mais le message du président était clair. Donc cette révision aura
lieu.

Vous, en tant que ministre, vous confirmez donc cette révision.
Ce n’est pas à moi de confirmer ou d’infirmer. Mais puisque le président
l’a lui-même annoncé, donc elle aura bien lieu. Pour que les choses
soient bien claires, ce n’est pas moi qui ai annoncé la révision de la
Constitution, c’est le président de la République. Nous concernant,
cette journée s’inscrit dans le cadre du projet de l’enrichissement de
la Constitution. Je ne suis pas dans le secret des dieux. Moi j’ai
entendu le président le confirmer à travers son message.

Oui, mais vous avez bien compris notre question. Il s’agit du
calendrier, de la date. Est-ce une question de jours ? De semaines ? De
mois ? Il ne faut pas oublier qu’un précédent engagement présidentiel
fixait cette révision pour avant la fin de l’année 2014…
Que reste-t-il de l’année 2014 ? A peine quelques jours. Que cette
révision intervienne avant la fin de l’année ou au début de l’année
2015, c’est la même chose. C’est insignifiant comme détail. Ce qui est
clair, est que cette révision aura lieu de toutes les manières. C’est un
engagement du Président.

L’autre grande question liée à cette révision, est la voie qu’elle
empruntera. Référendaire ou parlementaire ?
Cela n’a pas encore été décidé, personne ne le sait. Personne ne sait si
elle passera par la voie référendaire, ou seulement à travers les deux
chambres du parlement ou les deux à la fois. Cela se saura une fois que
le projet sera finalisé et c’est au Président de décider d’opter pour
l’une de ces voies.

Si on vous demande à vous, en tant que ministre, de choisir, vous
opteriez pour quelle forme de révision ?
Pas en tant que ministre mais, si vous voulez, je vais vous donner mon
opinion personnelle qui n’engage que ma personne au demeurant : si l’on
a affaire à de profonds changements, et je dis bien à de profonds
changements, je crois qu’il est plus raisonnable que cette révision soit
soumise au choix du peuple. Maintenant, s’il s’agit simplement de
changements mineurs, je crois que la voie parlementaire suffit
largement. D’autant plus que la Constitution elle-même prévoit tout
cela.

Evoquons maintenant, si vous le permettez, le contenu même de cette
révision. De manière sommaire, on parle de plus de prérogatives pour le
Parlement, de davantage de pouvoir pour le Premier ministre…
J’ai compris le sens de votre question. Je peux vous renvoyer déjà au
plan d’action du gouvernement, adopté d’ailleurs par le Parlement, qui,
en sa page 12, consacre tout un chapitre à cette question des relations
entre le gouvernement et le Parlement. Il y est question du renforcement
de ces relations mais aussi de donner plus de prérogatives pour le
parlement.
C’est du reste dans ce cadre que nous avons programmé la journée d’étude
de ce dimanche. Il est également question que l’on révise, d’une manière
consensuelle, la loi organique 99/ 02 qui régit les mécanismes
juridiques des relations entre les deux Chambres ainsi qu’entre le
Parlement et le gouvernement. Tout cela sera certainement prévu, par
ailleurs, dans la prochaine Constitution dans le cadre de la révision.

Votre propre parti politique, le FLN, réclame dans la prochaine
Constitution, que soit expressément inscrit que la direction du
gouvernement, c'est-à-dire le poste de Premier ministre revienne
obligatoirement au parti majoritaire. Et en l’occurrence, au FLN.
Adhérez-vous à cette revendication ?
C’est la loi de la nature ! C’est la nature même qui le veut. Vous
m’avez compris ? Sans commentaires (Rires).

Le projet de révision de la Constitution sera-t-il présenté sous forme
de projet de loi ? Et donc empruntera-t-il le processus classique avec
adoption en conseil du gouvernement, puis des ministres et enfin, le
Parlement ?
Effectivement, sur le plan de la procédure, un projet de loi, quel qu’il
soit, doit inévitablement suivre un circuit. Premièrement, il est
présenté par la partie ou le pouvoir concerné (ministre, Premier
ministre … ). Il est bien entendu élaboré, examiné au plan
réglementaire, au préalable. Une fois finalisé, il est envoyé à
l’ensemble des secteurs pour qu’ils émettent leurs avis et leurs
observations. Il revient ensuite au niveau du secrétariat du
gouvernement où il sera finalisé. C’est seulement après qu’il est
présenté au niveau du gouvernement qui l’endosse. Si, par contre il
s’agit d’un décret, il est directement soumis au gouvernement puis au
Conseil des ministres. Par la suite, il est envoyé au niveau de la
commission des affaires juridiques de l’Assemblée qui élabore son
rapport comme le veut la loi. Enfin, il est soumis aux deux Chambres
réunies. C’était d’ailleurs le cas pour la révision de 2008.

Sincèrement, Monsieur le Ministre, vous ne pouvez pas nous éclairer
sur l’échéance ? Avant la fin de l’année ou après ?
Soyons raisonnables. Que reste-t-il de 2014 ? A peine une vingtaine de
jours ? La révision ne peut intervenir qu’en 2015. C’est clair. Même du
point de vue de la procédure que nous venons de préciser.

Cette révision en appellera-t-elle nécessairement à un changement de
gouvernement ?
N’anticipons rien. On ne peut rien prédire tant que le contenu même de
cette révision n’est pas encore connu. Quels changements prévoirait-il ?
Quels types de relations apporterait-il entre les institutions, entre le
gouvernement et le parlement, etc ; nul ne le sait.

Nous avons déjà un aperçu à travers les propositions envoyées par la
présidence et autour desquelles se sont déroulées les consultations avec
la classe politique en juin dernier.
Oui, mais cela reste de simples suggestions. Tout comme les suggestions
et les propositions de tous ceux qui ont pris part à ces consultations.
Tout le monde a formulé des propositions mais nul ne sait qu’elles
seront, parmi toutes ces propositions, celles qui figureront dans le
texte final.

Une bonne partie de l’opposition ne reconnaît même pas cette
révision, lui préférant une présidentielle anticipée. Elle propose
d’inverser le processus, à savoir une présidentielle d’abord, puis une
révision de la Constitution…
C’est à ne rien comprendre ! Il y a bien eu une élection présidentielle.
Le président de la République a bien été élu. Ceux qui réclament dès
lors une présidentielle sont en train de bafouer la Constitution. Ce que
je dis et je le répète, en revanche, il y a une révision
constitutionnelle qui arrive. Tout le monde n’a qu’à participer à son
enrichissement. L’opposition doit y participer. Maintenant s’ils
préfèrent rester en rade, les uns appelant à l’application de l’article
88, les autres appelant à des présidentielles anticipées ou je ne sais
quoi encore, je leur rappelle encore une fois que le président de la
République a été élu et le peuple lui a donné ses voix. Que veulent-ils
de plus ? Où est le problème à partir du moment où le président exerce
normalement sa fonction ? Il préside les réunions du Conseil des
ministres, il reçoit les invités étrangers etc. Moi, j’ai voté pour un
président. De quel droit tel ou untel réclame sa destitution pour que
j’aille voter pour un autre président ? Moi je refuse de voter pour
quelqu’un d’autre si le président pour lequel j’ai voté n’a pas encore
terminé son mandat. L’opposition, si vraiment elle veut apporter un
plus, n’a qu’à venir enrichir la Constitution comme le président l’y
invite d’ailleurs. Lui qui a exprimé sa volonté de donner plus de place
à l’opposition, à travers le Parlement.

C’est le débat qui domine actuellement sur la scène politique.
C’est le débat de l’opposition. C’est normal. Mais moi je dirais
simplement que la nature a horreur du vide. La politique de la chaise
vide ne servira pas l’opposition. Quand vous laissez votre chaise vide,
il y aura toujours quelqu’un qui viendra l’occuper. A la limite,
j’aurais bien compris que l’opposition ait d’abord formulé des
propositions et, parce que celles-ci n’ont pas été retenues, on crierait
au scandale. Mais non ! Ils ne font aucune proposition mais s’opposent à
ce qui est proposé.

Mais le dernier message de Bouteflika, affirmant que «l’Algérie
s’apprête à réviser sa Constitution» ne signifie-t-il pas qu’il ferme
définitivement les consultations autour de cette question ?
Non, pas du tout. Cela veut dire uniquement que la révision
constitutionnelle aura lieu.
K. A.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): K. A.

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