NÉGOCIATIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE - REPRÉSENTANTS DES AVOCATS: Un accord pour bientôt

Lesoir; le Lundi 17 Decembre 2012
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Les avocats ont-ils remporté la première manche, après avoir perdu la partie à l’époque de l’ex-ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz ? Tout plaide en ce sens, notamment au lendemain du second round de négociations entamé avec le nouveau ministre de la Justice, M. Charfi Mohamed.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Le dialogue engagé par le successeur de Tayeb Belaïz à la tête du département de la justice avec la corporation des avocats est sur le point d’aboutir à la conclusion d’un important accord entre les deux parties. Selon des sources proches des avocats, la réunion de ce samedi, qui s’est terminée tard dans la soirée, a abouti à la signature d’un accord préliminaire qui stipule notamment que «certaines dispositions contenues dans l’avant-projet pourraient faire l’objet d’une révision ». Cette concession faite par la chancellerie a été conditionnée, expliquent nos sources, par la décision du ministre de la Justice «de ne pas retirer l’avant-projet» tel que demandé par l’aile radicale de l’Union nationale des barreaux d’Algérie (Unab). Cela dit, selon le président de l’Unab, Me Lanouar, cité par le Quotidien d’Oran, «des amendements prioritaires et d'autres, secondaires, ont été évoqués et il ne reste plus que deux à trois articles, objet de litige, débattus en commission mixte qui devront être soumis à l'arbitrage du ministre de la Justice». Tous les problèmes et les préoccupations de la profession ont été mis sur la table et «certains points d'achoppement ont été résolus lors de la réunion du 28 novembre alors que des groupes mixtes de travail s'attellent à trouver un compromis pour ceux qui restent en suspens ». Lors de cette rencontre, le ministre de la Justice, garde des Sceaux s'est engagé, devant les avocats, à œuvrer à favoriser «le traitement des préoccupations de la défense dans les cadres constitutionnel et légal». Il a, en outre, exprimé son optimisme quant à l'engagement des discussions entre les deux parties, en précisant ne pas ignorer «l'ampleur des problèmes » qui seront abordés lors de la présente rencontre-dialogue. Tout en affichant son optimisme avant même d’engager les discussions avec les participants, le ministre a cité trois bonnes raisons qui justifient cette confiance. Il s’agit «tout d’abord des compétences humaines indéniables dont peut s'enorgueillir le barreau national ». Sur cette question, le ministre a rappelé que l’action de plaider est une manière de pratiquer en permanence le dialogue. La seconde raison relève de la détermination du ministre à apporter une réponse «rationnelle et juste à toutes les préoccupations du barreau national et d’œuvrer à en favoriser le traitement dans les cadres constitutionnel et légal». Quant à la dernière raison, qualifiée de «la plus importante» par le premier responsable du secteur, à savoir «la volonté déclarée par le chef de l’Etat de la consécration d'un barreau libre et crédible, volonté fondée», a-t-il dit, sur sa conviction qu'«il ne pourrait y avoir d'Etat de droit sans droit de la défense et qu'un barreau libre et crédible fait autant pour l'équilibre de la société que ses juges». Pour rappel, les avocats avaient protesté contre le contenu de ce projet de loi et proposé l'amendement de 64 articles parmi les 120 prévus par la loi en question, principalement les articles 9 et 24 qu'ils considèrent comme des dispositions incluses pour limiter arbitrairement le domaine de la liberté de la défense et plaçant le juge comme un adversaire direct de l'avocat.
A. B.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): A. B.

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