PÉNALISATION DE L’ACTE DE GESTION, INJONCTIONS ...: Cadres sous pression

Lesoir; le Dimanche 7 Decembre 2014
2

Sous la menace de poursuites judiciaires pour des
actes liés à leur gestion, souvent mal rémunérés, les cadres dirigeants
du secteur public sont soumis à une forte pression. Les promesses de la
dépénalisation de l’acte de gestion tardent à se concrétiser, mettant
ces responsables dans des situations des moins confortables.

Nawal Imés - Alger (Le Soir)
Difficile d’être responsable d’une entreprise publique ? A en croire
les échos faisant état des conditions dans lesquelles ces derniers
exercent, la responsabilité d’une entreprise publique s’assimilerait à
un véritable cadeau empoisonné.
En une semaine, au moins trois cadres ont été victimes de malaise.
L'inspecteur général des finances (IGF) au ministère des Finances n’y a
pas survécu tandis que les walis de Annaba puis de Boumerdès avaient été
transférés en France pour des malaises cardiaques. S’il n’est pas aisé
de faire le lien direct entre ces malaises et les pressions que ces
cadres doivent subir au quotidien, il est évident que les conditions
dans lesquelles ils exercent leur fonction sont des facteurs aggravants.
Depuis de longues années déjà, des cadres du secteur économique public
tentaient d’attirer l’attention sur plusieurs aspects liés à leurs
conditions. Beaucoup d’entre eux pointent du doigt l’inadéquation entre
la lourde responsabilité qui pèse sur leurs épaules et les rémunérations
qu’ils perçoivent.
Revenant régulièrement à la charge, ils avaient été rassurés par
l’intention du gouvernement d’ouvrir ce dossier. Le Conseil de
participation de l’Etat devait en effet se pencher sur la question.
Les responsables exerçant au niveau de la Fonction publique quant à eux
font face à d’autres types de pression.
Souvent malmenés par des responsables friands de la
«politique-spectacle», ils sont souvent humiliés en public, remis en
cause sans avoir l’opportunité de se défendre. Plusieurs ministres et
walis – pour ne citer que ceux-là — avaient fait du dégommage de
responsable une marque de fabrique.
Pour que le «show» soit parfait, ils convoquent les caméras de
télévision qui retransmettent la gêne et la confusion d’un cadre
supérieur prié de plier bagages. Lorsqu’ils sont à l’abri de ce genre de
comportements, l’ensemble des gestionnaires savent que planent sur leurs
têtes le risque d’une poursuite pénale pour une décision pourtant prise
dans le cadre de leurs prérogatives.
Après des années de tergiversation, le gouvernement a fini par adopter
en octobre dernier un projet de loi relatif à la dépénalisation de
l’acte de gestion.
Présenté par le garde des Sceaux, il prévoit des propositions sur la
responsabilité pénale liée aux erreurs de gestion dont la révision du
code de procédure pénale dans son volet relatif à la détention
provisoire afin de réduire les cas de recours à cette mesure.
Ce projet donne la possibilité à la justice de faire appel à des
auxiliaires spécialisés pour enquêter et faire les investigations
techniques nécessaires pour éviter les poursuites non fondées, afin de
protéger les gestionnaires du secteur public contre le risque
d’emprisonnement. L’engagement avait été pris par le gouvernement lors
de la dernière tripartie.
Sellal affirmait à cette occasion qu’il était temps de «trouver le cadre
idoine à même de garantir un équilibre entre la préservation de l'argent
public et des intérêts économiques de l'Etat et la protection du
gestionnaire intègre afin qu'il soit capable d'innover et de prendre des
initiatives dans un environnement juridique sûr et un environnement
économique marqué par la transparence dans la gestion et la concurrence
loyale». Les cadres attendent toujours.
N. I.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): N. I.

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..