PENSION DE RÉVERSION: Qui en bénéficie et comment l’évaluer

Lesoir; le Mardi 4 Decembre 2012
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Plusieurs lecteurs nous ont demandé de leur préciser les modalités de calcul de la pension de réversion. La pension et/ou l’allocation de retraite de réversion est attribuée aux ayants droit de l’assuré décédé.
Qui sont les bénéficiaires de la retraite de réversion ? Sont
considérés comme ayants droit : le conjoint de l’assuré décédé, quel que
soit son âge, du moment qu’il ait contracté un mariage légal avec le
défunt ; les enfants à charge (conformément à l’article 67 de la loi
83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales modifiée et
complétée), à savoir : les enfants à charge, au sens de la
réglementation de Sécurité sociale, et âgés de moins de 18 ans ; les
enfants de moins de 21 ans pour lesquels il a été passé un contrat
d’apprentissage prévoyant une rémunération inférieure à la moitié du
salaire national minimum garanti ; les enfants de moins de 21 ans qui
poursuivent leurs études ; les personnes du sexe féminin, sans revenu,
quel que soit leur âge ; les enfants, quel que soit leur âge, qui sont
par suite d’infirmité ou de maladie chronique, dans l’impossibilité
permanente d’exercer une activité rémunérée quelconque ; les collatéraux
au 3e degré (tante, sœur, nièce, etc.) ; et les ascendants à charge,
lorsque leurs ressources personnelles appréciées séparément ne dépassent
pas le montant minimum de la pension de retraite.
Modalités d’attribution
Deux cas sont possibles. 1er cas où l’intéressé décède alors qu’il
est titulaire d’une retraite : les ayants droit doivent exprimer leur
demande à l’agence de la CNR de wilaya et constituer le dossier
nécessaire à l’obtention de la pension de réversion. 2e cas où
l’intéressé décède en activité, avant d’être titulaire d’une pension de
retraite. Les ayants droit doivent s’adresser à l’agence CNR de wilaya
pour la constitution du dossier de réversion, dont une partie est à
renseigner par l’employeur. Montant et répartition des pensions d’ayants
droit : la pension de réversion est répartie entre les ayants droit
selon les taux définis par la législation (article 34 de la loi 83/12 du
2 juillet 1983) relative à la retraite comme suit. Le conjoint seul
bénéficie de 75% du montant de la pension de l’assuré décédé. Le
conjoint avec un autre ayant droit : 50% pour le conjoint ; 30% pour
l’autre ayant droit. Le conjoint avec plusieurs ayants droit : 50% pour
le conjoint ; 40% pour les autres ayants droit. Cas où il n’y a pas de
conjoint et où il y a plusieurs ayants droit : 90% répartis entre les
ayants droit dans la limite de 45% quand l’ayant droit est un enfant ;
30% quand l’ayant droit est un ascendant. Cas où il y a deux enfants
uniquement : 45% chacun.
Exemple de calcul d’une pension de réversion
Un retraité décédé percevait de son vivant une pension de retraite
d’un montant de 30 000 DA. La pension de réversion est calculée sur la
base de ce montant et répartie selon les cas suivants. Lorsqu’il existe
le conjoint et un ayant droit, le taux de la pension de réversion est
égal à 80% répartis comme suit : 50% pour le conjoint (soit 15 000DA) ;
et 30% pour l’ayant droit (soit 9 000 DA). Lorsqu’il existe un conjoint
et plusieurs ayants droit, le taux de la pension de réversion est égal à
90% répartis comme suit : 50% pour le conjoint (soit 15 000DA), et 40%
pour les ayants droit (soit 12 000 DA) répartis entre eux à parts
égales. Lorsqu’il n’y a pas le conjoint et qu’il existe des ayants
droit, le taux maximum est de 90% répartis entre les ayants droit, soit
27 000 DA à partager à parts égales. S’il n’existe qu’un seul ayant
droit, le taux de la pension de l’assuré est de 45% de la pension de
l’assuré décédé, soit un montant de 13 500DA.
LSR
(source CNR)

Categorie(s): le soir retraite

Auteur(s): (source CNR)

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