Prévenir la corruption, un enjeu stratégique et juridique pour les entreprises françaises

Lesoir; le Lundi 17 Decembre 2012
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Selon un article de Novethic publié en octobre dernier (Novethic, filiale de la Caisse française des dépôts, est à la fois un média sur le développement durable et un centre de recherche sur l'investissement socialement responsable et la responsabilité sociale des entreprises), les entreprises françaises sont progressivement contraintes de mettre en place des dispositifs ambitieux de prévention de la corruption, à la hauteur des législations qui se développent. Une obligation de moyens dont le déploiement n'est pas si simple. Selon elle, le filet juridique concernant les obligations de lutte contre la corruption se resserre autour des entreprises françaises. D’abord, certaines sont déjà soumises au dispositif anglais «Bribery Act» (les entreprises ayant une activité au Royaume-Uni et les partenaires des sociétés qui y sont soumises), mais d’autres seront bientôt concernées par le projet de décret sur les obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale qui, pour la première fois, mentionne la lutte contre la corruption. Par ailleurs, cette année, la France a été évaluée sur la qualité du dispositif mis en place pour faire respecter la convention de l’OCDE (1997) sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Ce qui pourrait l’amener à renforcer considérablement les dispositions actuelles. Pour préparer le terrain, le ministère de la Justice a publié, le 29 février dernier, une circulaire qui incite les magistrats à mettre en cause pénalement les personnes morales pour faits de corruption et met en place des données statistiques sur les condamnations de cette nature. Celles-ci sont de facto très rares. 10 mois plus tard, le bilan est bien maigre.
D. H.

Categorie(s): corruptions

Auteur(s): D. H.

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