Sans réponse depuis plus de 5 mois: L’Association algérienne des droits de l’Homme attend toujours son agrément

Lesoir; le Dimanche 7 Decembre 2014
2

L’Association algérienne des droits de l’Homme attend
son agrément depuis plus de 5 mois après le dépôt de dossier. Une
situation qualifiée de blocage selon ses membres qui dénoncent la
non-application de l’article 8 de la loi n°12-06 relative aux
associations.

Salah Benreguia - Alger (Le soir)
L’agrément de l’Association algérienne des droits de l’Homme (AADH),
déposée en juin dernier au niveau du ministère de l’Intérieur, traîne à
être accordé. Les membres fondateurs de cette association dénoncent «le
mutisme» et le «mépris» du ministère de l’Intérieur qui n’a donné, à ce
jour, aucune suite à la demande d’agrément et ce, en dépit des nombreux
courriers adressés au département de Tayeb Belaïz.
Hier, au siège d’Alger de l’association Rassemblement action jeunesse
(RAJ), le président de ladite association, Mohamed Saïdi, qui
s’exprimait lors d’un point de presse, a qualifié l’absence d’une
réponse, positive ou négative soit-elle, «d’atteinte aux droits de
l’Homme» et de «manque de considération aux droits des citoyens». «En
dépit de la conformité de dossier déposé le 24 juin dernier, le
ministère de l’Intérieur a refusé de donner suite à nos différents
courriers adressés aux services concernés», a fait savoir M. Saïdi, et
d’ajouter que «même le récépissé de dépôt du dossier», comme le stipule
la réglementation, ne leur a pas été délivré…
Dénonçant la situation de blocage dans laquelle se trouve actuellement
son association, la même source a précisé que depuis la date du dépôt de
dossier, au moins 4 courriers ont été adressés aux services du ministère
de l’Intérieur. «Le 10 septembre dernier, l’AADH a adressé un courrier
au ministre de l’Intérieur lui rappelant le dépôt du dossier de
déclaration de l’association, mais le bureau d’ordre du ministère a
refusé d’accuser réception du document, remis par l’huissier de justice
qui l’a envoyé ensuite par voie recommandée. Aucune suite à ce jour», a
expliqué, de son côté le secrétaire général de cette association
Mustapha Atoui. Ce dernier a ajouté qu’un mois après, soit le 7 octobre
passé, l’AADH a adressé, par voie recommandée, un courrier de demande
d’audience au responsable du bureau des associations au ministère de
l’Intérieur, mais toujours sans résultat.
Depuis, la situation n’a pas bougé d’un iota puisque deux autres
courriers-rappels ont été adressés le 10 novembre dernier aussi bien au
ministre qu’au responsable concernés. Résultat : aucune suite, selon M.
Atoui.
Face à cette situation de blocage, les membres fondateurs de cette
association qualifient d’incohérente la démarche prise par le
département de Tayeb Belaïz puisqu’il s’agit bel et bien de
non-application de la loi en vigueur. En effet, rappellent-ils,
«l’article 8 de la loi n°12-06 relative aux associations prévoit que, au
plus tard à l’expiration du délai, l’administration est tenue soit de
délivrer à l’association un récépissé d’enregistrement ayant valeur
d’agrément, soit de prendre une décision de refus».
Par ailleurs, les membres de cette association comptent organiser
mercredi prochain, à l'occasion de la Journée internationale des droits
de l'Homme, un sit-in devant le ministère de l’Intérieur et aussi
demander à être reçus par les services concernés.
S. B.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): S. B.

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..