UN SÉMINAIRE INTERNATIONAL Y EST CONSACRÉ: Comment réguler l’audiovisuel

Lesoir; le Dimanche 2 Decembre 2012
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Les conférences du matin ont porté surtout sur la régulation. Elle s’impose, selon les intervenants, pour que le droit du citoyen à l’information ne soit pas sacrifié sur l’autel du profit et pour que la liberté économique des entreprises médiatiques ne soit pas entravée non plus.
Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - Le ministère de la Communication qui
prépare un avant-projet de loi sur l’audiovisuel a organisé ce séminaire
international pour mettre à profit les expériences étrangères dans le
domaine, les expériences européennes notamment. Le séminaire, ouvert
hier, se déroule sur deux jours et, en plus des conférences, la journée
d’aujourd’hui verra l’organisation d’ateliers qui seront ponctués par
des recommandations. Dans ce contexte, il convient de noter que la
commission en charge de l’élaboration de ce texte réglementaire, rassure
le ministre de la Communication, M. Mohamed Saïd, «avance bien dans son
travail et l’avant-projet de loi devrait bientôt échoir au Parlement».
«Nous allons doucement pour éviter qu’il y ait anarchie », a-t-il
avancé. Selon le Français Hervé Bourges, président du Conseil supérieur
de l’audiovisuel (CSA), «la régulation est aujourd’hui la voie la plus
adaptée pour accompagner les transformations de l’espace public, sans
les subir passivement : pour faire en sorte que l’information soit à la
fois libre et responsable, mais aussi que les mécanismes de la
mondialisation consolident la diversité et la richesse culturelle des
nations au lieu de les réduire et de les simplifier à outrance».
CSA belge, une expérience à méditer
La question clé du séminaire était de savoir, justement : «Comment
réguler ?». Or, a établi M. Bourges, «la régulation n’est ni la
réglementation, ni le gendarme». C’est plutôt une «manière moderne pour
les Etats d’accompagner les évolutions économiques, sociales,
culturelles, en assurant une plus grande liberté aux acteurs auxquels
elle s’applique». Elle passe, a-t-il ajouté, «par la création
d’instances indépendantes chargées d’appliquer au cas par cas les
dispositions prévues par la loi». L’ancien président du CSA belge, M.
Marc Janssen, lui, était plus concret en évoquant l’indépendance du
régulateur. «Elle doit être d’abord organique, par rapport aux pouvoirs
politiques habilités à désigner les membres constituant l’instance de
régulation et ensuite, fonctionnelle (financement)», a-t-il souligné.
Ainsi, le Conseil qu’il dirigeait — fort d’un budget annuel de 2,2
millions d’euros — est composé de membres issus de courants politiques
différents : gauche, droite, centre et écologistes. «Un pluralisme
interne qui constitue son point fort car, étant donné que les décisions
sont prises de manière collégiale, à l’unanimité, les risques d’émettre
des avis biaisés est faible». Une telle instance doit aussi notifier ses
décisions et les rendre publiques en toute transparence. Tout comme les
voies de recours qui doivent être rapides et facilement accessibles. M.
Janssen n’a, néanmoins, pas manqué de signaler le point faible de ladite
instance : «Elle éprouve parfois des difficultés à imposer ou à faire
adhérer des privés à ses décisions.o» La régulation étant une convenance
entre les acteurs et le régulateur sur des modes de fonctionnements
s’écartant des mécanismes du marché.
L. H.

Categorie(s): actualités

Auteur(s): L. H.

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