5e jour du procès Khalifa Bank, Les accusés récusent les PV de l’instruction

Liberte; le Lundi 11 Mai 2015
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Le procès en cours n’est pas un remake de celui de 2007. Les accusés auditionnés, hier, sont revenus sur leurs déclarations précédentes, y compris celles faites durant l’instruction. Le procès Khalifa Bank a montré, dès le premier jour, que les signes d’enjeux sont verrouillés d’avance.

Après une interruption pour le week-end, le procès s’est poursuivi, hier, avec le passage à la barre, pour le troisième jour consécutif de Rafik Moumen Khelifa. Il a d’abord été interrogé par le président de l’audience, puis, à décharge, par ses avocats Nesrredine Lezzar et Merouane Medjhoud.
Moumen Khelifa nie avoir obtenu le registre du commerce avant la création de sa banque. Il déclare avoir reçu une autorisation provisoire de constitution de la banque d’une durée d’une année, soutenant que Khalifa Bank a commencé ses activités deux ou trois mois après dans le respect des règles de procédures bancaires.
La justice l’accuse d’avoir eu son registre du commerce avant d’achever la procédure inhérente à la constitution de la banque dans le but de récupérer la partie du capital qu’il aurait déposée, soit 125 millions de dinars représentant le cinquième du quart du capital global, de l’ordre de 50 milliards de dinars.
Interrogé par ses avocats sur le financement de sa banque, il affirme que la création de Khalifa Bank a nécessité un capital de 50 milliards de dinars puisés exclusivement des fonds de son entreprise pharmaceutique KRG Pharma qui était à l’époque très rentable. “Les revenus s’élevaient à des milliards. On était seul dans le domaine des médicaments avec Saidal. Je ne me souviens pas avec exactitude. En tout cas, les revenus étaient suffisants pour créer une banque.”
Il ajoute que les facilités de caisse, dont il a bénéficié, étaient une procédure usuelle pour toutes les entreprises commerciales en bonne santé. Le retrait des facilités de caisse peut être en espèces sous condition que le bénéficiaire en justifie l’usage auprès du fisc.

Des dépôts de cinq à dix milliards de centimes par caisse
À la question de savoir quand les fonds des entreprises publiques ont commencé à être placés à la banque Khalifa, l’inculpé soutient que dès la première année, cet engouement s’est manifesté. Une perche est tendue par sa défense : “S’il y a eu dès le début tant d’argent, pourquoi n’avez-vous pas pris la fuite à ce moment-là ?” Il répond qu’il “éprouvait le besoin de fructifier les investissements lancés et non de prendre la fuite”. Me Medjhouda revient sur le circuit d’acheminement des fonds des agences de Khalifa Bank : “Que fait-on de l’argent déposé dans les agences à la fin de la journée et quel est le montant des dépôts du jour ?” Moumen explique qu’une équipe passe quotidiennement en fin de journée pour récupérer l’argent des différentes agences, le dépose à la caisse principale et le lendemain à la Banque d’Algérie. “Ce sont des dépôts de cinq à dix milliards de centimes”.
Hier, sa défense a présenté ses premiers documents à décharge. En l’occurrence, les actes notariés de la villa et du local sis Chéraga, soulignant que les caractéristiques des deux biens ne sont pas identiques à ceux considérés comme falsifiés.
Le procureur général l’interroge avec insistance sur le pourquoi de l’appellation “Banque Al Khalifa,” estimant que c’est pour leurrer les clients  en leur faisant croire que c’est une banque des pays du Golfe. “Les gens me connaissaient et, donc, ne pouvaient pas faire cet amalgame. Je l’ai nommée ainsi en référence à mon oncle le poète Laïd Al-Khalifa. D’ailleurs, sur les enseignes des agences, il était mentionné Khalifa Bank simplement. Les banques saoudiennes n’ont pas réussi en Algérie. Ce n’était pas une bonne idée d’en faire la référence.”
Khalifa répond à une dernière question de sa défense en soutenant qu’il n’a pas de biens ou de comptes en France ou​ au Royaume-Uni.
Fin de l’audition et début de celle d’Amar
Rahal, le notaire.

Le notaire Rahal : “Je ne me souviens pas de toutes mes déclarations”.
Amar Rahal est accusé d’avoir falsifié des documents officiels. C’est un vieil homme de 86 ans, très affaibli, qui se présente à la barre. Sa voix est à peine audible. Sa mémoire le trahit constamment. Le magistrat ne le lâche pas pour autant et lui répète les mêmes questions  jusqu'à l’épuisement. À la fin de la matinée, Rahal flanche et fond en larmes.
La justice l’accuse d’avoir rédigé l’acte notarié  de la création de la banque Khalifa avant de vérifier le versement du quart de la somme de la garantie requise pour la création d’une banque au Trésor de Tipasa. Soit 125 millions de dinars. “Je n’ai remis l’acte notarié qu’après l’accomplissement de tous les actes de procédures”, commence par dire le notaire Rahal. Le juge lui lit son PV d’audition devant le  juge d’instruction où il aurait soutenu que Khelifa n’a pas déposé cet argent.
Il l’aurait interpellé sur cette omission et ce dernier lui aurait  rétorqué : “Ce n’est pas la peine puisque cet argent va être restitué après.” Le magistrat revient à la charge : “Vous avez été interrogé sept fois entre 2004 et 2006 et vous avez toujours déclaré la même chose. J’insiste parce que l’inspection a prouvé qu’il y a eu seulement le dépôt de 85 millions de dinars”.
Rahal affirme qu’il a réussi à récupérer des copies de chèques prouvant que Khelifa a bien déposé en trois tranches les 125 millions de dinars. “Je ne les avais pas à l’époque du procès de 2007, car des documents ont disparu après la perquisition de la Police judiciaire dans mon bureau. Je me suis présenté devant le juge d’instruction comme un oiseau sans ailes. Dépourvu de tout pour me défendre. Par la suite,  le représentant du Trésor de Tipasa m’a aidé à reconstituer le dossier”. Rahal ajoute un argument de  taille : “Si la somme de 125 millions de dinars n’a pas été payée, pourquoi la Banque d’Algérie a accepté le reste des versements de 37 milliards de dinars constituant le capital nécessaire à la création d’une banque qui est de l’ordre de 50 milliards de dinars ?”

Issir Iddir : “Je n’ai signé aucun document lié à Khelifa”
Concernant le changement opéré dans le statut de Khalifa Bank après la démission de Kaci Ali en tant que P-DG et son remplacement par Rafik Moumen Khelifa, le magistrat reproche au notaire d’avoir modifié l’acte sans une autorisation préalable de la Banque d’Algérie. Il lui rappelle qu’en 2004, il a déclaré devant le juge d’instruction que les actionnaires n’avaient pas ramené l’autorisation préalable et, malgré ça, il a procédé à la modification des statuts de la banque, par ignorance de la loi. Rahal ne se souvient pas d’avoir tenu de tels propos.
“Ce sont les actionnaires qui devaient entreprendre les démarches administratives auprès de la Banque d’Algérie. Croyez-moi, les choses se sont déroulées sur la base de la bonne foi.” Pour les actes d’hypothèque de la villa du Paradou et d’un local commercial sis Chéraga, l’expertise de la Police scientifique a certifié que la signature n’était pas celle de Rahal, par contre, le cachet apposé était bien le sien. Et donc,  Rahal n’est pas concerné par la falsification de  ces deux actes. “Ce n’est pas mon cachet, car à l’époque j’étais à l’étranger pour des soins”, rectifie le notaire.
Le président de l’audience  soupçonne Djamel Guelimi, un ami d’enfance  de Khelifa Moumen et ancien employé de Rahal  d’avoir soit subtilisé le cachet en question, soit apposé le cachet sur des feuilles blanches utilisées par la suite pour l’établissement des deux actes d’hypothèque. “Est-ce que Guelimi avait les clés de ton bureau ?” questionne le magistrat. Rahal affirme qu’il a travaillé chez lui durant trois ans, mais n’avait pas les clés du bureau.  
L’après-midi, c’était au tour d’Issir Idir, un ex-responsable de la BDL de Staouéli de passer à la barre.
Il est soupçonné d’avoir aidé Moumen Khelifa à décrocher les deux crédits d’hypothèque qui l’aurait aider à se lancer et créer  ses deux entreprises de médicaments. L’une  de production et l’autre d’exportation.
Il soutient que c’est la BDL qui a décidé d’octroyer les crédits, estimant que le secteur des médicaments  est très porteur et stratégique. Il ajoute que Khelifa a eu 80 millions de dinars, puis 50 millions de dinars sur la base d’un dossier complet et lui n’a fait qu’exécuter cette décision. “Ces deux crédits étaient pour l’achat d’équipements et de la matière première au profit des sociétés de médicaments. Khelifa ne m’a jamais dit que c’était pour créer sa banque.” Le président de l’audience lui fait remarquer que ces propos sont en contradiction avec ce qu’il a déclaré durant l’instruction. Issir Iddir persiste et signe : “Je n’ai jamais signé les documents de crédit de Moumen Khelifa. J’étais témoin et là, je me retrouve accusé pour des choses que je n’ai jamais faites. On m’a fait signer un procès-verbal. Je suis une victime.” Preuve est, dit-il, la BDL n’a pas déposé de plainte contre lui.
Me Meziane, avocat de Khalifa Bank en liquidation, se dit très étonné par les déclarations d’Issir Idir et lui demande pour la dernière fois : “Est-ce que vous niez toutes les accusations ?” Issir Idir : “Oui, complètement.”

N. H.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Nissa Hammadi

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