Affaire Autoroute Est-Ouest , Conférence de presse des avocats de Chani et Addou ce samedi

Liberte; le Jeudi 15 Decembre 2011
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Le collectif de défense de Addou Tedj-Eddine Sid-Ahmed et Medjdoub Chani, inculpés dans l’affaire de l’autoroute Est- Ouest comptent organiser samedi une conférence de presse pour “mettre à nu les procédures abusives concernant la détention de leurs mandants et la manière dont le dossier a été traité sans tenir compte des procédures”, apprend-on auprès de Me Sidi-Saïd. Les avocats demandent la mise en liberté provisoire de ces deux hommes d’affaires sous mandat de dépôt depuis plus de 26 mois sur décision du magistrat instructeur du pôle spécialisé près de la cour d’Alger. Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, les avocats de Addou Tedj-Eddine, en l’occurrenceMe Sidhoum, Me Sidi-Saïd Samir etMe Bouninache parlent “d’abus et de violation de la loi”. Ils expliquent que la chambre d’accusation a outrepassé le délai de quatre mois prévu par la loi pour statuer et de ce fait, l’inculpé doit être mis d’office en liberté provisoire. “Donc depuis le 6 novembre 2011, notre mandant est de façon abusive sous l’effet d’une détention arbitraire au pénitencier de Serkadji, le fait qu’il demeure en prison constitue une violation flagrante de ses droits en premier degré et des droits des citoyens qui peuvent être confrontés à la même situation. En qualité de juristes, c’est-à-dire hommes de loi, nous nous interrogeons sur la pertinence de l’existence de textes de loi qui ne sont ni appliqués ni consacrés sur le terrain. Un état de fait qui laisse la voie ouverte à toutes sortes de dépassements”. La défense fait part, dans cette lettre ouverte, “d’irrespect des procédures et de graves entorses aux droits et à la loi” à l’encontre de son mandant. Ces avocats racontent au chef de l’État : “Cette affaire remonte au 19 septembre 2009, veille de Aïd el-Fitr, où Addou Sid-Ahmed Tedj-Eddine a été “kidnappé” à 20h d’un café à Dély-Ibrahim à Alger par plus d’une dizaine de personnes en tenue civile venues à bord de véhicules banalisés. Ces derniers sans même ressentir le besoin légal de décliner leur identité, mirent notre mandant en état d’arrestation. Après l’avoir menotté, il a été conduit vers un lieu inconnu, qui finalement s’est avéré être une structure de la sécurité militaire (DRS). En violation du droit élémentaire, il demeura en détention” sous forme arbitraire “durant 19 jours, sans aucun contact avec sa famille, ou ses avocats. Outre les pressions psychologiques et morales dont il fut victime durant cette séquestration, qui juridiquement constitue une grave violation des droits de notre mandant et une transgression flagrante de l’énoncé du code de procédure pénale sus-cité qui ne permet ni le kidnapping sous toutes ses formes, ni des gardes à vue d’une durée de 19 jours”.D’autres erreurs procédurales ont émaillé cette affaire, selon eux. Ils citent le cas de  la chambre d’accusation qui a ordonné, dans sa décision rendue le 6 juillet de l’année en cours, au juge d’instruction d’inculper cinq sociétés étrangères pour association de malfaiteurs, blanchiment d’argent, trafic d’influence et corruption, pour finir par ordonner le non-lieu s’agissant de l’association de malfaiteurs et du blanchiment d’argent. “Cette même chambre d’accusation, avec la même composante, doit-elle se montrer si ambivalente dans ses propres décisions, tantôt elle demande de poursuivre les sociétés pour délits criminels et tantôt — dans sa deuxième décision —, elle délictualise les accusations s’agissant des sociétés, un agissement qui constitue un grave précédent dans l’histoire de la justice algérienne”, s’interroge la défense. Ces avocats pensent que “la délictualisation des accusations concernant le groupe canadien par la chambre d’accusation implique de rendre une ordonnance de non-lieu de Addou Sid-Ahmed Tedj-Eddine étant donné que ce dernier a traité avec cette société dans un cadre légal en concluant des accords pour la prestation de services et rien d’autre”.Ils poursuivent : “Si ce groupe a été acquitté par la chambre d’accusation au sujet du délit d’association de malfaiteurs et de blanchiment d’argent, comment se fait-il que notre mandant est poursuivi pour les mêmes charges ? Cela constitue une deuxième contradiction dans le dispositif de la décision de la chambre d’accusation et une grave atteinte aux droits de notre mandant”.Tous ces points et bien d’autres, les avocats des deux hommes d’affaires, Chani Medjoub et Addou prévoient de les développer lors du point de presse de samedi.N. H.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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