Affaire des exportations frauduleuses des déchets ferreux et non ferreux, Le dossier renvoyé à la prochaine session criminelle

Liberte; le Lundi 19 Decembre 2011
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L’affaire des exportations frauduleuses des déchets ferreux et non ferreux, prévue hier au tribunal criminel près la cour d’Alger, n’a finalement pas eu lieu. Le juge a décidé de renvoyer le dossier à la prochaine session criminelle. Le renvoi est justifié par l’absence de l’accusé principal et de la grande majorité des 34 témoins convoqués. Le fait que les procédures de contumace que l’absence impose ne peuvent être achevées au courant de l’actuelle session criminelle a contraint le juge à reporter l’examen de cette affaire à la prochaine session. Pour rappel, 19 accusés dont 12 douaniers et 7 exportateurs doivent répondre de multiples chefs d’inculpation liés à de nombreuses exportations frauduleuses de déchets ferreux et non ferreux entre 1994 et 2000 “falsifications de documents officiels, négligence professionnelle ayant abouti à la perte de deniers publics, octroi d’exonérations sans fondement juridique, usage de déclaration douanière falsifiée, fausses déclarations douanières en poids et en valeur, non-rapatriement de fonds, fausses déclarations bancaires…”M. B.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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