AÏN TÉMOUCHENT, Un acte de concession agricole au profit d’un aliéné !

Liberte; le Mardi 24 Fevrier 2015
123402

C’est à la suite d’une information faisant état d’une personne ayant obtenu un acte de concession agricole d’une valeur dépassant le milliard de centimes sous forme de matériel agricole (tracteurs et accessoires) au profit de son frère handicapé mental à 100%, que l’enquête a démarré.

Les éléments de la brigade économique et financière relevant de la police judiciaire de la Sûreté de la wilaya de Aïn Témouchent ont démêlé l’écheveau d’une affaire de faux et usage de faux concernant un document administratif pour l’obtention d’un droit et abus de fonction dans la localité de Terga.
C’est à la suite d’une information faisant état d’une personne ayant obtenu un acte de concession agricole  d’une valeur dépassant le milliard de centimes sous forme de matériel agricole (tracteurs et accessoires) au profit de son frère handicapé mental à 100% que l’enquête a démarré. Les investigations menées par les policiers ont permis d’identifier le principal mis en cause, un fonctionnaire exerçant à la wilaya de Aïn Témouchent qui a bénéficié de cette concession avec l’implication des fonctionnaires de la subdivision des services agricoles de la commune de Terga, qui lui ont facilité la procédure de reconnaissance de sa qualité de fellah par le biais de la carte de l’enquête hypothécaire.
Ces investigations ont révélé que le véritable bénéficiaire est un handicapé mental qui a été privé de tous ses droits civils par le tribunal de Aïn Témouchent à la demande de sa mère introduite en 2010 et qui a été désignée sa tutrice à la lumière du rapport d’expertise médical prouvant son incapacité mentale à prendre une quelconque décision, car souffrant de démence incurable.
Malgré cela, les fonctionnaires de la subdivision des services agricoles de Terga ont affirmé que le concerné s’est toujours présenté pour mener les procédures administratives de son propre chef.
L’enquête a aussi révélé que la même personne a obtenu une aide financière dans le cadre de l’habitat rural en apposant sa signature sur l’ensemble des documents versés aux deux dossiers avec la complicité de ceux qui sont chargés du dossier du logement rural à la commune de Terga.
Les parties de l’affaire ont été présentées devant le procureur de la République près le tribunal de Aïn Témouchent, qui a transmis le dossier au juge d’instruction lequel les a libérés provisoirement en attendant l’issue de l’enquête.

M. L.

Categorie(s): ouest

Auteur(s): LARADJ M

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..