Aïn Témouchent, Un buraliste écroué pour fraude fiscale

Liberte; le Mardi 23 Decembre 2014
3

Exploitant un renseignement, les éléments de la brigade de recherches et d’investigations (BRI) relevant de la police judiciaire de la Sûreté de  wilaya de Aïn Témouchent ont réussi à lever le voile sur une affaire de fraude fiscale avec l’implication d’un buraliste, de son père ainsi que 7 autres clients de la Société nationale de tabacs et allumettes (SNTA). Les enquêteurs qui ont diligenté l’affaire depuis plusieurs jours sont parvenus d’abord à mettre la main sur un buraliste de 32 ans qui exerçait son activité de commercialisation de tabac tous produits confondus et autres accessoires d’une façon réglementaire puisqu’il était en possession d’un registre du commerce dûment établi par le Centre national du registre du commerce (CNRC) de Aïn Témouchent. Le train de vie ostentatoire de ce commerçant finira par attirer l’attention des enquêteurs dont les investigations ont permis de découvrir le pot aux roses. Avec un chiffre d’affaires de plus de 480 millions de dinars (48,5 milliards de centimes) réalisé lors de ses différentes opérations d’achats effectuées auprès de la SNTA durant la période allant de l’année 2010 à 2014, le mis en cause n’a pas jugé utile de régulariser sa situation fiscale vis-à-vis des services des impôts, un acte délibéré de fraude fiscale.
Dans leur sillage, les enquêteurs ont révélé l’implication du père du buraliste ainsi que 7 autres commerçants qui se sont lancé dans la commercialisation de tabacs sans facturation, ce qui leur a permis d’engranger de gros profits d’une façon illégale et sans verser payer le moindre sous à l’administration fiscale, c’est-à-dire au détriment du Trésor public.
Les 9 mis en cause ont été présentés devant le magistrat instructeur qui a écroué le principal accusé et placé les autres mis en cause sous contrôle judiciaire.

M. L

Categorie(s): ouest

Auteur(s): LARADJ M

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..