Belaïz au Sénat, La traduction des pièces judiciaires obligatoire

Liberte; le Samedi 10 Decembre 2011
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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, a indiqué, jeudi au Sénat, que la traduction des documents et pièces judiciaires constitue une garantie pour un procès juste. Répondant à une question d’un membre du Conseil de la nation, lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales, le ministre a noté que “les documents et pièces judiciaires doivent être présentés en langue arabe ou accompagnés d'une traduction officielle.” Selon lui, “les débats et plaidoyers doivent s'effectuer en langue arabe pour permettre aux demandeurs et défendeurs de se défendre, et que les documents et pièces dans les procédures et actes judiciaires non écrits en langue arabe étaient irrecevables.” Par ailleurs, le ministre a annoncé que 3 567 affaires ont été traitées à l'échelle nationale à travers la médiation judiciaire, deux ans après l'application de cette expérience. “Le succès de cette loi a permis le règlement à l'amiable, et à moindre coût, des affaires de contentieux dans un délai ne dépassant pas trois mois”, a-t-il dit. N. M.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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