Domiciliation bancaire des importations, La BEA accentue les mesures de contrôle

Liberte; le Lundi 11 Mai 2015
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Des mesures additionnelles viennent durcir le dispositif de “vigilance” de la Banque extérieure d’Algérie (BEA) dans le traitement des opérations du commerce extérieur. Des mesures répercutées par une note interne
à la banque datant du 6 mai dernier et intitulée “Mesures de sécurisation des opérations de commerce extérieur”, dont Liberté a pu se procurer une copie.

La note signée par le directeur du commerce extérieur Smaïl Berrazouane, qui a souligné qu’il s’agit bien de mesures additionnelles à celles déjà prises il y a une semaine dans le même objectif, a d’abord insisté sur l’application “rigoureuse” des dispositions de l’article 42 du règlement 07-01 de la Banque d’Algérie (BA) relatif aux règles applicables aux transactions avec l’étranger et aux comptes devises.
Des dispositions stipulant que l’acceptation des dossiers de domiciliation et tout autre engagement devant mener à un paiement par transfert de devises vers l’étranger, l’intermédiaire agréé (la BEA dans ce cas, ndlr) doit tenir compte de la surface financière du client, à savoir apprécier sa capacité à financer ses investissements et à assurer ses engagements financiers, ce qui implique l’évaluation de ses capitaux propres par rapport à son endettement. Smaïl Berrazouane a ensuite détaillé ce point en interdisant la domiciliation de toute opération d’importation pour “des montants excédant deux fois les fonds propres de l’entreprise”. Et, aussi, de “ne pas permettre aux sociétés soumises au forfait fiscal d’effectuer des transactions dont le montant annuel dépasserait les
30 millions de dinars (275 000 euros environ)”.
Dans le même contexte, la BEA a interdit à ses agents d’accepter les versements en espèces destinés à la constitution de la provision préalable à l’importation. Désormais, le cash ne sert plus au paiement des importations via la BEA. La note interdit y compris d’accepter “les actes notariés de reconnaissances de dettes servant de justificatifs à des dépôts d’espèces”. Encore, la domiciliation de nouvelles opérations d’importation ne peuvent plus être admises avant de solder le passif des précédentes. “Refuser la domiciliation de nouvelles opérations d’importation sans que celles réalisées précédemment soient apurées”, peut-on lire dans la note. Sur un autre plan, la banque a introduit une exigence relative à la qualité des produits importés qui ne manquera certainement pas de froisser ses clients. Autant l’objectif est légitime, celui de lutter contre les opérations fictives, le directeur du commerce extérieur a usé de beaucoup de tact pour la formuler. “Inviter le client à rendre exigible l’ensemble de documents attestant la qualité des produits à même d’assurer une sécurité supplémentaire et une traçabilité des opérations d’importation, notamment des trois principaux pays d’expédition, à savoir la Chine, la Turquie et Dubaï”. Et de préciser de quels documents il s’agit : “Ces documents délivrés par des organismes indépendants de renommée mondiale, sont censés représenter la qualité, l’origine et la conformité à la commande, des produits importés.” La banque a également invité ses agents à observer une plus grande vigilance vis-à-vis des paradis fiscaux. “Pays de destination ou de provenance qui ne sont pas transparents sur le régime fiscal et qui sont tolérants envers les sociétés écran”, selon l’expression utilisée par le rédacteur de la note.
Et, s’agissant des produits destinés à la revente en l’état, la banque a exigé une paperasse supplémentaire : “Le certificat de conformité délivré par les services habilités du ministère du Commerce.”   

L. H.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Lyas Hallas

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