En alertant sur le rejet de leurs propositions de loi à l’APN, Les députés islamistes interpellent le pouvoir

Liberte; le Lundi 11 Mai 2015
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Le groupe parlementaire de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV) — d’obédience islamiste — a interpellé hier le gouvernement sur l’impératif de permettre au pouvoir législatif d’assumer son rôle, en procédant à la révision des lois et règlements et d’encourager l’initiative de proposition des lois des députés. Pour autant, Filali Gouini, le chef de ce groupe parlementaire, a souligné, lors d’une conférence de presse, la nécessité de procéder à une révision consensuelle de la Constitution, de nature à consacrer l’équilibre entre les pouvoirs, et garantir l’élargissement de l’action législative du Parlement.
Les députés de l’AAV, qui comprend El-Islah, le MSP et Ennahda, insistent, en outre, sur le devoir de permettre au pouvoir législatif d’assumer pleinement son rôle, par le biais de la levée des écueils juridiques et organisationnels qui dissuadent les députés de proposer des lois.
Ils demandent, aussi, la révision de la loi organique n°02-99 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les Chambres du Parlement et le gouvernement, tout en soulignant la nécessité de réviser le règlement intérieur de l’APN visant à encourager l’initiative des députés, et la révision de l’instruction de 2001, régissant le fonctionnement du bureau de l’APN.  
Les parlementaires islamistes invitent, en outre, le Premier ministre et le gouvernement à se conformer à la Constitution et aux lois en matière des mécanismes de contrôle proposées par les députés. Et, enfin, d’activer les lois votées en accélérant la promulgation des textes d’application y afférents. En abordant les débats ayant caractérisé cette journée parlementaire, tenue, mardi dernier, sous le titre “La législation algérienne entre textes et réalité”, M. Gouini a, de prime abord, fait remarquer le hiatus entre les textes de la législation algérienne et la réalité de leur application sur le terrain, en l’attribuant au motif du manque de volonté de l’administration et à l’absence du “fait de l’État”. Il a interpellé, en ce sens, le pouvoir à répondre favorablement à cette demande qui, de plus, est le résultat d’une réflexion des élus de la nation.Et de rappeler que, depuis 1997 à nos jours,  l’APN a promulgué 248 propositions de projets de loi, 1 578 de textes d’application et 1 301 ordonnances, en précisant que 99% des propositions de loi émanant de l’opposition ont été rejetées, en dépit, du fait qu’elles remplissaient les conditions de la forme exigées. À l’exception de deux projets, dont celui criminalisant le colonialisme qui est bloqué au gouvernement. Durant l’actuelle législature, 36 propositions dont 16 émises par l’AAV, ont connu le même sort. En revanche, sur les 33 projets de loi proposés par le gouvernement, 29 ont été examinés, contrairement à la Constitution qui donne la primauté aux parlementaires. Interrogé, par ailleurs, au sujet de l’absence de solidarité avec les députés du PT, le chef du groupe parlementaire de l’AAV, dira : “Nous soutenons tout député qui dénoncera les actes de corruption”, invitant “tout détenteur de dossiers portant de tels actes à les dévoiler”.Tout en espérant que “l’action ira jusqu’au bout”, il souhaitera, cependant, que “la lutte contre la corruption soit prise en charge par les institutions habilitées avec la contribution de la société civile”.

A. R.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Amar R

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