Indemnisation des “victimes de la tragédie nationale, Une réparation très coûteuse pour l’État

Liberte; le Mardi 21 Mars 2006
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Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales procède au recensement des biens privés détruits par les terroristes en vue d’indemniser leurs propriétaires. Les familles des victimes du terrorisme et celles des terroristes morts au maquis toucheront un capital global de 1 000 000 à 1 092 000 DA. Le Conseil de la nation a adopté, hier, à l’unanimité de ses membres, à l’exception d’une voix (celle du sénateur RCD nouvellement investi dans son mandat) l’ordonnance portant mise en application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Avant de procéder au vote, le rapporteur de la commission des affaires juridiques a indiqué que les membres de cette structure se sont enquis auprès du ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, des modalités de dédommagement des citoyens dont les biens ont été détruits par des terroristes. Ils se sont référés, pour poser cette problématique, à l’article 24 de la Constitution qui stipule que “l’État est responsable de la sécurité des personnes et des biens. Il assure la protection de tout citoyen à l’étranger”. Le garde des Sceaux a alors informé que cette question sera prise en charge par un texte réglementaire.À l’issue de la plénière, nous avons appris, auprès des membres de la commission parlementaire, que le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a déjà entamé l’opération de recensement des biens privés ayant constitué une cible pour des actes terroristes. Les services du département de Yazid Nourredine Zerhouni s’intéressent particulièrement aux maisons incendiées ou démolies par des explosifs ; aux sommes d’argent en espèces rackettées ; des têtes de bétail volées ou égorgées et enfin aux matériels agricoles et véhicules particuliers détruits lors d’attentats. Les décrets présidentiels ou exécutifs attendus devraient détailler les conditions d’éligibilité à l’indemnisation. Il est d’ores et déjà précisé que les bénéficiaires potentiels de cette mesure devront dûment prouver qu’ils ont bel et bien perdu leurs biens par le fait du terrorisme. Il leur sera demandé de présenter des procès-verbaux établis par des agents de la police ou de la gendarmerie au moment des faits.Les “victimes de la tragédie nationale”, telles que identifiées dans l’ordonnance n°06-01 du 27 février 2001 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale (victimes du terrorisme ou famille de terroriste), sont déjà assurées de recevoir une indemnisation conséquente de la part de l’État. Les décrets présidentiels n°06-93 et 06-94, portant respectivement indemnisation des victimes de la tragédie nationale et aide de l’État aux familles démunies éprouvées par l’implication d’un de leurs proches dans le terrorisme, spécifient que la réparation matérielle est consentie par l’État sous forme d’une pension de service (pour les éléments des corps constitués), pension mensuelle (ayants droit des victimes de la tragédie nationale relevant du secteur économique et privé ou sans emploi), capital global ou capital unique. La pension mensuelle est fixée à 16 000 dinars.Le capital global ou unique est évalué, selon les situations, de  1 000 000 à 1 092 000 dinars (10 000 dinars par 100 mois ou 120 fois 16 000 dinars). Le montant unitaire de l’indemnisation est estimé, selon nos interlocuteurs, en fonction des dépenses minimales des ménages.La durée est calculée à la base d’une décennie de violence intégriste. Quoi qu’il en soit, l’État se prépare à dépenser des milliards de dinars en compensations financières.D’autant que des juristes affirment que les terroristes, ayant bénéficié de l’extinction de l’action publique après avoir passé des années en détention, sont en droit de réclamer un dédommagement pour préjudice subi.Au regard des lois, ils sont assimilés à des victimes d’erreurs judiciaires puisqu’ils font l’objet d’une décision de non-lieu après un emprisonnement d’une durée relativement longue. 400 dossiers de détenus spéciaux à la Cour suprêmell Environ 400 dossiers de personnes, ayant fait appel de leur jugement pour des affaires liées au terrorisme, sont en instance au niveau de la Cour suprême. Ils devraient être renvoyés incessamment aux chambres d’accusation des différents tribunaux du pays, afin de subir un traitement spécial dicté par les dispositions de l’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Selon des sources judiciaires, l’ensemble de ces pourvois en cassation devrait se solder par des non-lieux. Ce qui suppose qu’un nouveau contingent de 400 détenus spéciaux sera prochainement hors des murs des prisons. Souhila H.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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