Justice, Mouvement des magistrats en juin

Liberte; le Dimanche 26 Mars 2006
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Un mouvement dans le corps des magistrats est attendu pour le mois de juin prochain, assurent des sources judiciaires. Il interviendra moins d’une année après les changements de septembre dernier. Ceux-ci étaient initiés dans le cadre d’une double démarche réalisée à quelques jours d’intervalle. Le premier mouvement a visé 150 juges de rang subalterne ayant été mutés à leur demande d’une juridiction à une autre par le Conseil supérieur de la magistrature.Le second mouvement, très partiel, décidé par le chef de l’État en sa qualité de président du CSM avait ciblé les têtes de cour à travers la nomination, la mutation et la fin de fonction de présidents et de procureurs généraux. Il est de tradition que les mouvements dans le corps des magistrats interviennent au début de l’été. L’installation du CSM ayant été retardée jusqu’à l’automne de l’année dernière, les changements avaient dû être différés. Selon nos sources, les prochains changements ne devront pas obéir à des motivations disciplinaires.L’opération d’assainissement aurait atteint ses objectifs. Il y a quelques semaines, l’instance disciplinaire du CSM avait prononcé des sanctions contre des juges. Mais elles étaient minimes et sans commune mesure avec les punitions de 2005 ayant inclu des révocations pour des faits graves, dont la corruption. Dans son discours, jeudi au cours de la conférence nationale des avocats, le président de la République a ressassé ce problème en martelant que sans magistrats incorruptibles, la justice ne saurait être indépendante. À cette occasion, Abdelaziz Bouteflika a exhorté les juges à “ne pas céder aux pressions des politiques et des militaires”. Encore aujourd’hui, des scandales mettant en avant l’implication de magistrats dans des affaires de corruption et de trafic d’influence éclaboussent la presse. Afin de les prémunir de la tentation, des facilités leur ont été octroyées dans le cadre de l’exercice de leur mission. Par ailleurs, une charte d’éthique et de déontologie, en cours d’élaboration, est désignée comme un outil visant la moralisation de la profession. Le projet avait été annoncé par le garde des Sceaux, il y a une année.Hier, le ministre de la Justice intervenait devant les responsables des administrations de législation des pays arabes réunis, depuis hier à Alger, pour un sixième round de concertation visant l’unification des textes.Or, fort est de constater qu’aucune avancée n’a été réalisée dans ce domaine. Même pour les textes les plus simples du droit positif comme le code du commerce, les États arabes n’arrivent pas à se mettre d’accord sur des lois communes. Les pourparlers sur cette question datent de plus d’une décennie. S. Lokmane

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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