Les exportations frauduleuses ont causé d’énormes pertes à l’économie nationale, La justice ouvre le dossier des déchets ferreux et non ferreux

Liberte; le Dimanche 18 Decembre 2011
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Dix années après la découverte des nombreuses infractions douanières au niveau du port d’Alger, le tribunal criminel près la cour d’Alger ouvre aujourd’hui le dossier des exportations frauduleuses des déchets ferreux et non ferreux.Ce sont au total 19 accusés, soit 12 douaniers, dont des cadres, et 7 exportateurs qui seront à la barre pour répondre de plusieurs chefs d’inculpation : falsification de documents officiels, négligence professionnelle ayant abouti à la perte de deniers publics, octroi d’exonérations sans fondement juridique, usage de déclaration douanière falsifiée, fausses déclarations douanières en poids et en valeur, non rapatriement de fonds, fausses déclarations bancaires… 34 témoins à charge seront appelés pour apporter leurs témoignages.En fait, la programmation de ce dossier met fin à un long  processus judiciaire, entamé en 2001, quant le pot aux roses fut découvert. L’affaire était tellement compliquée, sensible, préjudiciable et impliquant plusieurs personnes qu’elle prendra beaucoup de temps et sera marquée par de lourdes procédures et investigations. Ainsi, plusieurs responsables d’organismes, ayant un quelconque rapport avec les déchets ferreux et non ferreux et les opérations d’exportations, ont été auditionnés.  Le seul fait de voir le volumineux dossier donne le tournis. Les dessous de l’affaire : de la censure  à des investigations de fondL’affaire a éclaté en l’an 2000, à la suite de l’enregistrement de l’émission télévisée El-Mouhakik, où l’invité, qui n’était autre que le directeur des relations extérieures chargé d’études et de communication des Douanes, avait jeté un pavé dans la mare en révélant, via l’écran de télévision, que des exportations frauduleuses ont lieu du port d’Alger.L’institution a été mise à nu par Mohamed Slimani. L’émission, qui n’aurait pu être réalisée sans l’intervention personnelle de Slimani, devait être diffusée le  25 novembre 2000. Des extraits publicitaires annonçant l’émission sont passés la veille et le jour même de la diffusion mais, contre toute attente, l’émission a été purement et simplement censurée.Le DG des douanes a alors saisi le 2 décembre 2000 le directeur de l’ENTV. Des instructions auraient été données depuis l’Égypte, où le DG de l’ENTV se trouvait à l’époque, pour que l’émission soit retirée. Des investigations sur les irrégularités et les infractions au port d’Alger seront lancées le 4 décembre 2000 sur instruction du procureur général près la cour d’Alger. Slimani Mohamed sera convoqué pour de plus amples détails sur ses déclarations. “Le ministère du Commerce a donné son accord pour les exportations de ces métaux mais pourquoi n’a-t-il pas fixé leurs valeurs?” Ceci est ce qu’il révèle, alors qu’en date du 2 décembre 2000, un courrier officiel de la DG des Douanes, signé par le directeur des valeurs, adressé aux directeurs régionaux, les informe des valeurs des métaux : le kilo de déchets de cuivre 11 FF, d’aluminium 8,30 FF et de zinc 4,70 FF, arrêtées dans le cadre de la coopération internationale. Si cette procédure a réellement eu lieu en 1994, je considère qu’il y a eu volonté délibérée de nuire à l’économie nationale.La facture des fraudes était trop lourde, 20 milliards de centimes en 5 ans, vu que des tonnes de déchets ferreux et non ferreux sont passées outre-mer sans que le pays en profite. Le poids de la marchandise et sa valeur réelle ne sont jamais exacts. Ils sont évidemment sous-déclarés. Les factures établies en Algérie sont aux antipodes de celles envoyées aux sociétés étrangères.Sur ces dernières on trouve le poids exact et le prix réel négocié. Alors que sur celles qui remplissent les dossiers d’exportation, les chiffres subissent un régime draconien. Ce fut le cas depuis 1994 jusqu’à l’an 2000 où les investigations ont commencé, le 30 juillet 2000, quand suite à des informations faisant état d’irrégularités dans les exportations de métaux, un contrôle rigoureux bloquera une grosse exportation frauduleuse de l’exportateur Y. K.Sur les 19 conteneurs, il n’en déclare que 16, en prenant le soin de sous-déclarer aussi le poids et la valeur de la marchandise. Des infractions sur lesquelles ses complices douaniers ont fermé les yeux.Blanchiment d’argent et non-rapatriement des fondsEn faisant de fausses déclarations sur le poids et la valeur de la marchandise destinée à l’exportation, les exportateurs indélicats avaient d’autres idées derrière la tête. Se permettre de faire grossir leurs comptes à l’étranger et blanchir leur argent.Il faut savoir, à ce propos, que les devises sont rarement rapatriées par les exportateurs, qui ne se sont jamais souciés ne serait-ce que de rapatrier les valeurs déclarées. Tous les exportateurs convoqués lors des auditions, y compris ceux qui ont fini par être arrêtés depuis des années, n’ont toujours pas rapatrié les fonds. MALIKA BEN

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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