LIBRE ACCÈS AUX ARCHIVES PUBLIQUES FRANÇAISES, La loi adoptée en fixe les préalables

Liberte; le Mercredi 16 Juillet 2008
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La loi relative aux archives publiques françaises a été adoptée le 1er juillet. Cette loi permettra aux chercheurs, mais également aux personnes morales et physiques d’accéder largement sur divers supports (papiers, électroniques, oraux et audiovisuels) aux documents précieux nécessaires à leurs besoins spécifiques. L’accès étant réglementé, celui-ci ne doit aucunement faire l’objet de violation de la vie privée des personnes ou d’atteinte à la sûreté de l’État et de ses institutions. Il y a lieu de signaler que l’État français a réduit le délai d’accès à certaines archives. Les archives classées pour 60 ans seront ainsi disponibles passés 50 ans et celles classées pour 100 ans sont disponibles dépassés 75 ans.

Categorie(s): radar

Auteur(s): Rédaction nationale

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