Ordonnance de mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, Adoption en plénière mercredi prochain

Liberte; le Dimanche 12 Mars 2006
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L’ordonnance de mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale est depuis hier sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN). Elle sera soumise aux députés pour adoption mercredi prochain, lors d’une séance plénière. Peu avant, et plus précisément demain, elle fera l’objet d’un exposé au sein de la commission des affaires juridiques et administratives, présidée par le député FLN de Constantine, Messaoud Chihoub. Contacté hier par téléphone, il expliquera : “Nous allons élaborer un rapport dans lequel nous présenterons les arguments plaidant en faveur de l’adoption de l’ordonnance de mise en œuvre de la Charte lors de sa présentation devant les députés en plénière.” La programmation en plénière décidée dès la réception de l’ordonnance témoigne de la volonté des pouvoirs publics d’aller vite dans la mise en œuvre de la charte présidentielle. D’autant que l’exécution de l’ordonnance a commencé le jour même de sa signature par le président de la République. Aussi, son passage à l’Assemblée nationale ne devrait être qu’une simple formalité, puisque les députés n’auront qu’à approuver ou rejeter l’ordonnance en question. Deux autres textes de loi sont également programmés en plénière le même jour : il s’agit de l’ordonnance portant statut des personnels militaires et consistant en la mise à jour d’une législation qui remonte à la fin des années soixante ainsi qu’une ordonnance fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman. NADIA MELLAL

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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