Pour abus de pouvoir et violation de domicile, Prison ferme pour le chef de daïra de Tizi et le maire de Mascara

Liberte; le Jeudi 22 Janvier 2015
3

Poursuivis pour abus de pouvoir et violation de domicile, le chef de daïra de Tizi et le président de l’Assemblée populaire communale de Mascara ont été condamnés  par le tribunal de Sig, ce dimanche, à trois ans de prison ferme et au versement d’une amende de 200 000 DA. Ils doivent également s’acquitter de la même somme au titre des dommages et intérêts. Les faits remontent au 13 décembre 2013, lorsque le chef de daïra de Tizi, qui assurait l’intérim de son confrère de Mascara, accompagné du maire et des ouvriers de la commune se sont rendus au niveau du parc communal à l’effet d’expulser la veuve de l’ex-chef de parc du logement qu’elle occupait. En l’absence des occupants et sans être munis d’un mandat d’expulsion légal, les deux responsables ont fait usage de la force.

A. B.

Categorie(s): ouest

Auteur(s): Régional Rédaction

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..