Pour avoir exigé d’être remboursé, Un créancier condamné à 1 an de prison à Es Sénia

Liberte; le Samedi 3 Janvier 2015
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Selon son avocat, Me Khaled Bourayou, M. Hayani a reçu 2 chèques de créances d’un montant de 10 milliards de centimes de la part d’un certain M. B. Le créancier ne mettra pas longtemps pour s’apercevoir que les 2 chèques en question étaient sans provision.

Un citoyen, M. Hayani,  résidant dans la localité d’Es Sénia, wilaya d’Oran, est au cœur d’un imbroglio juridique qui n’en finit plus de lui empoisonner la vie. Et pour cause. Selon son avocat, Me Khaled Bourayou, M. Hayani a reçu 2 chèques de créances d’un montant de 10 milliards de centimes de la part d’un certain M. B. Le créancier ne mettra pas longtemps pour s’apercevoir que les 2 chèques en question étaient sans provision.
Débute alors une véritable bataille juridique dont M. Hayani est le point de mire. Selon Me Bourayou, son mandant dépose tout naturellement une plainte contre M. B. (29 avril 2014) qui dépose à son tour une plainte contre M. Hayani (15 mai 2014) pour abus de confiance et faux et usage de faux. Suite à cela, le tribunal d’Es Sénia surseoit à statuer à la première affaire en date du 2 juillet 2013. Selon Me Bourayou, une expertise est mise en branle par le ministère public dudit tribunal qui conclut à l’authenticité de la signature de M. B., apposée sur les 2 chèques. À son tour et contre toute attente, le ministère public ordonne une contre-expertise complémentaire.
Une procédure contradictoire, selon Me Bourayou, qui s’interroge sur le pourquoi d’une telle démarche a fortiori que la partie civile ne peut pas demander une contre-expertise à un laboratoire de police, ajoute notre interlocuteur. Mais malgré cette contre-expertise, il est une nouvelle fois établi que la signature apposée sur les 2 chèques est bien celle de M. B., selon l’avocat de la défense. Mais c’est M. Hayani qui sera condamné en fin de compte à 1 an de prison ferme avant d’être relaxé le 27 décembre 2014. M. B. nie connaître M. Hayani, mais reconnaît toutefois avoir remis son carnet de chèques (celui de M. B.) au commissaire de comptes.
Ce dernier réfute toute implication dans cette affaire, affirmant n’avoir jamais reçu de carnet de chèques de la part de M. B. Le commissaire aux comptes dépose à son tour une plainte contre M. B. et depuis, l’affaire a été classée et M. Hayani n’a pas récupéré le montant de ses créances détenues par M. B. A côté de ces extrêmes et selon Me Bourayou, son client aurait fait l’objet d’une tentative d’assassinat de la part d’inconnus qui circulaient à bord de 2 véhicules et dont les plaques minéralogiques étaient cachées. M. Hayani, d’après son avocat, aurait essuyé un tir de fusil à harpon. Me Bourayou enfonce le clou, assurant que son mandant éprouvait des difficultés à déposer une plainte au niveau des services concernés. M. Hayani dépose une plainte contre le ministère public près le tribunal d’Es Sénia.
Cette succession d’événements juridiques ne s’arrêtera pas là puisque le ministère public près la cour d’Oran se pourvoit en cassation contre le jugement ordonnant la relaxe de M. Hayani. Pour sa part, Me Bourayou a mis l’accent sur le fait que M. Hayani étant innocent, il n’a fait qu’exercer son droit à aller vers la justice pour dénoncer un dysfonctionnement juridique. Entre-temps, l’affaire des chèques reste pendue, selon Me Bourayou.
Pour notre part et pour avoir de plus amples informations, nous nous sommes rendus auprès du procureur de la République près le tribunal d’Es-Sénia qui n’a pas souhaité s’expliquer sur cette affaire en refusant de nous recevoir.

K. R-I.

Categorie(s): ouest

Auteur(s): K. REGUIEG-ISSAAD

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