Relizane, Des patrons en herbe “serrés” par le fisc

Liberte; le Jeudi 5 Fevrier 2015
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Des jeunes chômeurs ayant postulé, en 2014, pour la création de microentreprises par le biais des 3 organismes de promotion de l’emploi et d’accompagnement que constituent l’Ansej, la Cnac et l’Angem ont pris attache avec notre journal pour crier leur désarroi face à “l’arbitraire” de la direction des impôts de la wilaya de Relizane.
En effet, selon ces patrons en herbe, la direction des impôts a décidé de soumettre leurs projets d’investissement aux nouvelles dispositions introduites, pour raisons d’austérité, par la loi de finances de 2015, à savoir l’annulation de la franchise de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), concernant les projets pilotés par la Cnac, l’Ansej et l’Angem. Ainsi, tout jeune promoteur ayant bénéficié d’une attestation d’éligibilité et de financement datée à partir de janvier 2015 ne sera plus, désormais, exonéré du paiement de cette taxe estimée à 17% du coût total du projet. “Or, nous avons bénéficié de nos attestations d’éligibilité et de financement en décembre 2014. Le fisc s’est appuyé dans sa décision de nous soumettre à la TVA sur le fait que la Cnac, l’Ansej ou l’Angem ne nous ont pas délivré la décision d’octroi d’aide et fait signer notre cahier de charges qu’en janvier 2015 pour des raisons de clôture de leurs bilans annuels. La direction des impôts ignore-t-elle qu’aucune loi n’a d’effet rétroactif ?” S’insurgent nos interlocuteurs. Ces derniers affirment, d’ailleurs, avoir été informés au niveau de ces organismes d’aide à l’emploi de jeunes que cette décision est arbitraire. “On nous a expliqué que nous ne pouvons pas être soumis à la TVA en raison du fait que nos attestations d’éligibilité et de financement sont datées de 2014. Ce document constitue, en effet, la clé de voûte de ce dispositif d’aide aux jeunes chômeurs”.
Nous apprenons encore auprès des jeunes promoteurs que la direction des impôts de Relizane est la seule, à l’échelle du pays, à avoir décidé de faire une lecture rétroactive de la loi de finances de 2015. Partant de ce fait, les jeunes postulants sollicitent l’intervention du directeur général des impôts afin de les rétablir dans leurs droits.

M. S

Categorie(s): ouest

Auteur(s): M. Seghier

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