Relizane , La direction des impôts “lâchée” par sa tutelle...

Liberte; le Dimanche 15 Fevrier 2015
3

Une bonne nouvelle pour les jeunes aspirant à la création d’une microentreprise par le biais de l’Ansej, la Cnac ou l’Angem, titulaires d’une attestation d’éligibilité et de financement délivrée  en 2014.
Suite à l’article publié sur nos colonnes, la direction générale des  impôts a pris le taureau par les cornes et a désavoué la décision prise par la direction des impôts de Relizane qui était déterminée à soumettre les promoteurs en herbe au paiement de la TVA.
Faisant une lecture rétroactive de cette loi, le fisc local avait décidé d’appliquer cette disposition prévue par la loi de finances de 2015, même aux projets ayant reçu l’aval des organismes de soutien à l’emploi des jeunes, en décembre 2014. La direction des impôts semblait ignorer le fait qu’aucune loi n’a d’effet rétroactif et que les dossiers déposés par ces jeunes étaient pratiquement en phase finale puisqu’il ne leur manquait que la décision d’octroi d’aide pour entrer de plain-pied dans le monde du travail.

M. S

Categorie(s): ouest

Auteur(s): M. Seghier

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..