Tayeb Louh assure que le fichier des mandats d’arrêt est opérationnel, Une banque de données a été mise à la disposition de la Sûreté nationale

Liberte; le Samedi 16 Mai 2015
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À Souk-Ahras, où il a procédé, avant-hier, à l’ouverture du siège provisoire de la cour de justice, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a réitéré la volonté de son département de poursuivre inlassablement sa politique de réforme et de modernisation.
Tout en soutenant que l’indépendance de la justice est indiscutable, il a affirmé que les obligations du juge et du justiciable sont clairement définies par les lois en vigueur et que tout doit être fait pour rapprocher le citoyen de cette institution. “La justice est rendue dans la transparence totale dans notre pays”, a répété à plusieurs reprises Tayeb Louh, en évoquant la soumission de la puissance publique au droit.
Il a insisté également sur le droit à la réhabilitation auquel est en droit d’aspirer tout citoyen, qui a eu affaire à la justice. Le ministre a rappelé les mesures ayant accompagné la réforme de la justice en faisant référence à l'introduction des technologies de l'information et de la communication et, notamment, à l'informatisation du système judiciaire. Regrettant les situations désobligeantes auxquelles ont été confrontés jusqu’ici des citoyens, qui ont fait l’objet de recherches par le passé et dont le mandat d’arrêt a été levé, il a annoncé que toutes les dispositions techniques ont été prises à ce sujet et qu’une banque de données a été tout récemment mise à la disposition des services de police pour éviter toute méprise à l’avenir.
Le ministre a aussi annoncé que le casier judiciaire et le certificat de nationalité peuvent être signés par voie électronique et être retirés par le citoyen via Internet. “Cette mesure sans précédent est applicable depuis deux mois. Elle entre dans le cadre de la démarche de rapprochement de la justice avec le citoyen, qui est l’une des cinq lignes directrices de la feuille de route édictée au gouvernement par le président de la République”, devait-il préciser.
Toujours au chapitre des libertés individuelles, Tayeb Louh fera allusion à la présomption d’innocence dont peut se prévaloir tout citoyen, tout comme il se désolera du fait que des justiciables ont fait ou font encore l’objet d’une détention préventive pendant cinq ans dans certains cas. À ce propos, il dira que le juge chargé des dossiers des personnes emprisonnées dans ce cadre précis reste libre au regard de la loi et du code de procédure pénale d’enrôler les affaires qui lui sont soumises. “Le juge est en droit de prononcer un jugement en conformité avec la loi si tous les éléments du dossier sont en sa possession”, a argué le ministre. Ceci en rappelant que le recours à la détention préventive reste une mesure exceptionnelle et que ses dispositions seront étudiées de nouveau dans le cadre de la révision du code de procédure pénale.

A. A.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Allia A

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