Tribunal d’Es Senia (Oran), Une affaire de dilapidation d’un espace vert de 1 100 m2

Liberte; le Samedi 7 Fevrier 2015
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Cet espace vert, traversé par une conduite de gaz, fut entièrement saccagé par le principal mis en cause, selon l’association. Arbres et plantations arrachés, bordures de trottoirs et chaussées endommagées.

Le tribunal de la commune d’Es Sénia traitera le 18 février, après un premier report, l’affaire de dilapidation de l’espace vert de la coopérative immobilière La Lofa, située à Es-Sénia.
Tout a commencé lorsque le procureur de la République près le tribunal d’Es-Sénia a ordonné au mois de juin 2014, sur plainte de l’association de quartier Hay Abderrazak, une enquête à propos de l’acte administratif, non publié et non enregistré, jugé douteux, du dénommé M. C., qui donnait droit à la propriété de deux parcelles de terrain de 340 m2, dans l’espace vert que l’association des riverains avait aménagé, financé et entretenu.
Cet espace vert d’une superficie de 1 100 m2, traversé par une conduite de gaz, fut entièrement saccagé par le principal mis en cause, selon l’association.
Arbres et plantations arrachés, bordures de trottoirs et chaussées endommagées, candélabres et jet d’eau détruits, chape de béton décapitée et clôture défoncée. Au terme de l’enquête, le dénommé D. A., ex-membre DEC (APC d’Es-Sénia), fut inculpé pour avoir établi un faux acte administratif. De son côté, l’APC d’Es-Sénia a clairement déclaré que l’acte en question n’avait aucune trace officielle au niveau de ses services, notamment le service de gestion du foncier de la commune ce qui explique le refus d’établir le permis de construire au mis en cause M. C., selon le contenu de la déclaration de l’association Hay Si Abderrazak, retenue partie civile dans cette affaire par un arrêté de la chambre d’accusation de la cour d’Oran (réf. n°1726/14 du 16 novembre 2014). D’autre part, l’espace vert est un bien de la coopérative immobilière que les bénéficiaires ont payé rubis sur l’ongle aux domaines. Aujourd’hui, les victimes réclament l’annulation du faux acte administratif et les dédommagements des frais causés par le mis en cause qui s’élèvent à plusieurs millions de dinars selon l’expert.

N.B.

Categorie(s): ouest

Auteur(s): BENABBOU Noureddine

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