Vote favorable de l’APN en faveur de la publication du rapport d’enquête parlementaire, L’urgence d’une réorganisation du commerce informel

Liberte; le Lundi 19 Decembre 2011
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Kamel Rezgui assure que la commission n’a pas constaté de situation de monopole abusif sur la production et le stockage du sucre et de l’huile. Elle préconise néanmoins l’installation du conseil national de la concurrence et l’amélioration des mécanismes de contrôle du marché de gros.Lors d’une conférence de presse, qu’il a animée hier en fin de matinée juste après l’adoption, par la majorité des voix des députés présents dans l’hémicycle Zighout-Youcef du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la pénurie et la hausse des prix des produits de large consommation, Kamel Rezgui a révélé, pour la première fois, que le Parlement ne pouvait instituer une enquête sur les émeutes, qui ont embrasé plusieurs villes du pays en janvier 2011, car ces évènements font l’objet d’une action en justice. “La loi et le règlement intérieur de l’APN ne nous donnent pas le droit d’enquêter sur une affaire en justice”, a-t-il précisé.L’Assemblée nationale a donc orienté son enquête vers des aspects purement économiques, qui seraient à l’origine de la révolte populaire. À partir de là, la commission a focalisé, dans ses conclusions, sur l’impact du commerce informel sur le marché intérieur ; l’anarchie prévalant dans le domaine de la distribution de produits alimentaires de première nécessité ; manque de coordination des services des ministères chargés de mettre en œuvre les mécanismes de contrôle ; domination d’un opérateur économique de l’importation de la matière première, de la production et du stockage du sucre et de l’huile de table. “La commission n’a pas observé une situation abusive du monopole”, a attesté Kamel Rezgui, qui a estimé, néanmoins, impératif de mettre en place le conseil national de la concurrence, qui existe au regard de la loi mais pas dans le fait. À vrai dire, le gouvernement est particulièrement mis à l’index par rapport à son incapacité à réguler le marché intérieur, à maîtriser les circuits de la distribution et à juguler le commerce informel. Il a été, d’ailleurs, rappelé à l’occasion, que les grossistes n’ont pas daigné répondre à la convocation de la commission parlementaire. “Nous avons choisi un grossiste de chaque région du pays, au hasard en nous basant sur le fichier des douanes et les opérateurs économiques. Nous les avons convoqués de manière officielle. Mais ils ne se sont pas présentés le jour de l’audition”, a rapporté le président de l’instance. “Nous ne savons pas pourquoi ils ne sont pas venus. Je vous informe que ce point est pris en charge par les services compétents de l’APN”, a-t-il poursuivi. Harcelé par des questions de journalistes sur la non-identification claire des responsabilités dans le rapport final de la commission d’enquête parlementaire, M. Rezgui a précisé que ce n’était pas là le rôle dévolu à cette mission. “Ce n’est pas une commission judiciaire. Nous ne pouvions quand même pas accuser les gens puis les menotter”, a-t-il déclaré. Il n’a pas manqué, néanmoins, à inviter à bien étudier le document. “Il apparaîtra que les responsabilités sont bien déterminées”, a-t-il souligné. Dans ses recommandations, les membres de la commission ont insisté sur la nécessité de lever la subvention générale des produits de large consommation et la réorganisation du commerce informel. Répondant à une question d’un confrère, Kamel Rezgui a attesté que l’APN n’a pas voté de budget spécial pour prendre en charge les frais de la commission d’enquête, qui n’ont pas été, selon lui, très importants.Souhila Hammadi

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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