Antiterrorisme : la France renonce à la déchéance de nationalité

Tsa; le Mardi 22 Decembre 2015
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La France renonce à la déchéance de nationalité aux binationaux impliqués dans des affaires de terrorismes. « Le projet de reforme constitutionnel qui sera présenté mercredi en conseil des ministres ne retient pas la disposition de déchéance de la nationalité aux binationaux nés français », a déclaré, ce mardi  22 décembre, la ministre française de la Justice, Christiane Taubira, à la Radio algérienne Chaîne III.
Mme Taubira a exprimé ses doutes sur l’efficacité d’une telle mesure dans la lutte contre le terrorisme. « Je suis persuadée que c’est une décision qui ne peut avoir d’efficacité dans la lutte antiterroriste au regard du type de terrorisme auquel on est confronté.  En terme d’efficacité, ce n’est pas une mesure probante », a-t-elle soutenu.
Mme Taubira a qualifié la question de la déchéance de la nationalité aux personnes nées française de « sujet extrêmement sensible ». Elle a assuré qu’elle était « profondément attachée » au « principe fondamental du droit de sol, un pilier fondamental ».
Le 16 novembre, trois jours après les attentats de Paris, le président François Hollande, lors de son discours devant le Congrès du Parlement, avait brandi la menace de la déchéance de nationalité à l’égard de tout individu condamné pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour acte de terrorisme « même s’il est né français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ».
Revenant sur les attentats du 13 novembre à Paris, la ministre a souligné que « des actes d’agression ont été enregistrés contre les musulmans et les mosquées à la suite de ces attaques ». Elle a assuré que son gouvernement a « très vite » réagi, à travers des consignes qui ont été données aux parquets de faire en sorte que les auteurs de ces actes soient « sévèrement sanctionnés » . « Au bout de trois semaines, il a été mis fin aux actes islamophobes », a précisé la ministre.
« Il y a des personnes racistes, anti-musulmans, antisémites et xénophobes qui font dans le cynisme et le calcul électoral en plus d’une confrontation des valeurs », a-t-elle déploré.
Ce comportement, a-t-elle dit, est dû à leur « vision ethnique de la nation française qui n’a jamais existé dans l’histoire, qui est fausse, absurde et imbécile ».
À ce propos, elle a tenu à préciser que son gouvernement est « attaché au principe que la nation française est une nation civique et non ethnique, composée de citoyens divers auxquels il reconnait les mêmes droits, car convaincue qu’ils sont tous égaux ».

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Categorie(s): actualité

Auteur(s): Nadjwa Khelil

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