Comment une note de Bouchouareb a ouvert une brèche pour contourner les nouvelles normes automobiles

Tsa; le Jeudi 17 Decembre 2015
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Une note du ministre de l’Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb datant du mois de mai 2015 et dont TSA détient une copie, permet aux particuliers d’importer des véhicules sans être soumis au cahier des charges, relatif à l’activité de concessionnaire et aux normes de sécurité.
Autorisation d’importation pour les véhicules destinés aux besoins de fonctionnement
La note de Bouchouareb indique que les « particuliers effectuant des opérations d’importations de véhicules et engins roulants neufs pour leurs besoins de fonctionnement ont été malencontreusement assujettis aux mêmes conditions que les concessionnaires agréés. »
Cela dit, pour éviter que des particuliers s’improvisent en concessionnaires, la note précise que ces opérations « ne rentrent pas dans le champ d’application [du cahier des charges, NDLR], sous réserve de vérifier que ces opérations d’importation ont été réalisées pour leurs propres besoins de fonctionnement et non destinées à la revente. »
Les particuliers en sont donc exemptés, en vertu de la note ministérielle. Dans sa note, le ministre de l’Industrie précise qu’il agit sur instruction du Premier ministre Abdelmalek Sellal. À l’époque, l’objectif était de permettre aux entreprises notamment de BTP d’importer des véhicules et des engins de chantiers dont elles ont besoin pour exécuter leurs contrats.
Pas de limitation dans le temps et contrôles difficiles
Mais la note de Bouchouareb ne prévoit aucune limitation dans le temps. Il aurait été judicieux de préciser que cette exemption du cahier des charges est temporaire, en attendant l’entrée en vigueur de ce dernier. Surtout, il semblerait utile de préciser que les normes de sécurité sur les véhicules s’appliquent toujours pour les importations de véhicules par des particuliers.
Par ailleurs, les précautions prises par le ministère de l’Industrie et des Mines d’interdire la vente des véhicules importés par les particuliers semblent difficiles à mettre en œuvre. Comment contrôler et s’assurer que ces véhicules ne seront pas revendus ? C’est en effet une porte ouverte pour l’importation de véhicules destinés à être revendus. Avec quelques kilomètres au compteur, ils seront considérés comme des véhicules d’occasion et peuvent être revendus sur le marché de l’occasion.
Multiplication des importateurs des particuliers et des petites entreprises
Et pour cause : les données du port de Jijel – où une partie des véhicules importés est débarquée – indiquent une recrudescence du nombre de petites entreprises, jadis inconnues, qui importent des véhicules. De nombreuses entreprises ont déjà importé notamment des utilitaires et des poids lourds.
Dans les faits, rien n’empêche ces particuliers de conserver et d’utiliser ces véhicules pour quelque temps, puis de les revendre comme véhicules d’occasion. En effet, avec quelques centaines de kilomètres aux compteurs, ces différents véhicules ne sont plus considérés comme neufs. Les revendeurs peuvent ainsi arguer que leurs importations n’étaient pas destinées à la revente. Celle-ci reste tout de même avantageuse et génère des marges confortables dans un contexte de renchérissement des prix de l’occasion, de la baisse du dinar et de la difficulté à se procurer des véhicules chez les concessionnaires agréés.
Justement, cette multiplication des importateurs peut également s’expliquer par le fait que les véhicules recherchés ne sont pas disponibles chez les concessionnaires. En effet, ces derniers subissent des blocages de leurs commandes à l’étranger et ne peuvent donc satisfaire la demande. Certaines entreprises dont des sociétés de leasing en profitent donc pour importer des véhicules.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Tewfik Abdelbari

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