France : la « déchéance de nationalité » divise beaucoup, beaucoup…

Tsa; le Dimanche 20 Decembre 2015
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Il y a plus d’un mois, la France traversait avec les attentats de Paris, une redoutable épreuve. Face à la gravité de la situation, François Hollande avait, pour justifier « l’état d’urgence » et un certain nombre de dispositions pour lutter contre le terrorisme, convoqué le Parlement, c’est-à-dire l’ensemble des sénateurs et députés, en Congrès, à Versailles. Fait assez exceptionnel puisque c’est la 19e fois depuis la fondation de la Ve République.
Parmi les propositions annoncées le 16 novembre, la déchéance de nationalité « pour un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ». François Hollande voulait voir cette mesure être étendue des naturalisés aux natifs de l’hexagone, et constitutionnalisée. Dans le climat de panique générale, l’idée avait naturellement rencontré l’adhésion du public (94% des personnes interrogées favorables, selon un sondage Elabe). On aurait certainement obtenu des scores bien supérieurs à la proposition d’un rétablissement de la peine de mort par décapitation publique…
Mais la déchéance de nationalité prise dans les programmes les plus sécuritaires de la droite « dure », ne fait pas l’unanimité. « Pas une idée de gauche », a déploré le patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis. Les maires de Lille, Martine Aubry, et de Paris, Anne Hidalgo, ont également pris position contre la mesure. Le patron des députés PS, Bruno Le Roux, a reconnu « un débat profond » parmi les parlementaires.
« Monsieur le président, renoncez ! » ont écrit cinq femmes, députées socialistes qui s’inquiètent d’une mesure « inefficace », « contraire au (…) droit », et qui « mettrait à mal notre cohésion nationale ». « Nous nous y opposons, écrivent-elles, parce qu’elle est contraire au principe fondamental de notre droit inscrit dans l’article 1er de notre Constitution, qui stipule que ‘la France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion’ ».
Avec cette mesure, la loi française introduirait deux catégories de citoyens nés Français : les binationaux qui seraient susceptibles de perdre la nationalité française et les autres français. Elle distinguerait les Français selon leurs origines.
Les protestations continuent d’affluer… De nombreux parlementaires de gauche mais aussi de droite ne veulent pas mêler leurs noms à une calamiteuse proposition de loi, qui établirait une inégalité entre les citoyens français, selon qu’ils disposent ou pas d’une autre nationalité. Par conséquent, le premier ministre Manuel Valls fait dire par des échos de presse qu’il faudrait renoncer à cette mesure qu’il a pourtant approuvée et mis en avant.
« Notons qu’il avait auparavant pris la responsabilité du renvoi aux calendes grecques de l’obtention du droit de vote des étrangers », fait remarquer le Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigrés). Lors de sa campagne présidentielle, en 2012, François Hollande avait repris la proposition dans son engagement n°50 : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans ».

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Pierre Morville, à Paris

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