La conférence de Paris, l’accord pour le climat

Tsa; le Lundi 14 Decembre 2015
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Trente ans après que la science ait parlé et que la compréhension scientifique des impacts du changement climatique soit aujourd’hui avéré, la conférence de Paris ne pouvait être qu’un rendez-vous crucial, d’autant que la dégradation accélérée et potentiellement irréversible du climat va vite devenir irrattrapable, faute d’accord dans un climat international tendu.
Les relations internationales se sont dégradées ces dernières années : guerre globale avec des effets épisodiques au Moyen-Orient, en Afrique et en Europe de l’Est, intensification des actions terroristes, une crise climatique marquée par une baisse des rendements agricoles, des sécheresses récurrentes, des baisses de précipitation, et des phénomènes climatiques extrêmes, sans oublier la crise économique et financière qui réduit les marges de manœuvre de l’ensemble des pays.
Réussir, cette nouvelle séquence de négociations dans ce contexte difficile était un enjeu de taille, car au-delà de l’accord, la finalité est de nourrir l’humanité qui atteindra 10 milliards d’habitants en 2050 et d’enrayer le processus de dégradation de la planète Terre.
Disons-le sans ambages : le bilan des actions depuis 30 ans n’a pas été à la mesure des enjeux. Les engagements des pays développés ont été très inégaux. D’autant que de grands pays se sont désengagés de l’ambitieux protocole de Kyoto afin de se soustraire ou de contourner leurs engagements juridiques de réduction de leurs émissions. C’est le cas du Japon, de la Russie, de la Nouvelle Zélande. Le Canada et les États-Unis sont sortis du protocole.
La Conférence de Paris a pris en compte objectivement cette situation et mis en œuvre un cadre pour l’avenir. Certes, l’accord n’apporte pas de solution à la crise climatique, mais il donne un signal et une direction à la riposte mondiale dans une négociation à géométrie variable où il fallait concilier l’inconciliable.
La France, pays hôte si l’on est, a déployé une action diplomatique décisive. L’Algérie, selon la feuille de route de Monsieur le président de la République, grâce à l’apport du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, des ministres Lamamra et Nouri, l’Ambassadeur Benjemaa et les experts, cadres et diplomates, a joué un rôle actif dans la construction de l’accord, comme dans le passé lorsqu’elle présidait le groupe Afrique.
Comme à l’accoutumée, des groupes se sont organisés, voire coalisés, en fonction de leurs intérêts légitimes. Les îles menacées de submersion, les pays les moins avancés qui risquent d’être aspirés par la trappe de la pauvreté, le Japon traumatisé par l’accident de Fuji-Yama , l’Australie partagée entre les partis de gauche et de droite, la Russie avec ses engagements en Asie et en Europe, la Chine et l’Afrique du Sud dépendant du charbon et des marchés énergétiques extérieurs, l’Europe tiraillée entre ses trois composantes nordique, orientale, et méditerranéenne, les pays pétroliers en quête d’une nouvelle stratégie, le Canada dans son nouveau rôle après son retour aux négociations, les États-Unis et leur refus constant d’accords internationaux contraignants et ce depuis un demi-siècle, et enfin la France, pays hôte, soucieuse de garder la présidence et de préserver sa neutralité positive afin d’éviter les faux pas destructeurs des consensus, incontournables en pareille circonstance.
La négociation du climat est un jeu de billard à plusieurs bandes avec des acteurs multiples. C’est dans ce contexte complexe qu’un accord a été obtenu, une lecture à chaud nous permet d’esquisser ses grandes lignes.
Le contenu de l’accord de Paris :
Le préambule
Le texte d’accord comprend un rappel des principes de la responsabilité commune et différenciée, du droit au développement et du principe des droits de l’Homme. Il insiste sur l’urgence de combler l’écart entre les engagements pris et les dérives de profil d’émissions au-delà de 2020, tout en rappelant les spécificités des pays en voie de développement.
La reconnaissance d’un objectif commun
L’objectif central est de contenir les changements climatiques nettement en dessous de 2 degrés et de poursuivre l’effort pour limiter l’élévation à 1,5 degré par rapport à la période préindustrielle.
Les contributions nationales et l’inclusivité
Tous les pays présenteront aux Nation unies leurs contributions nationales déterminées. Elles définiront leurs stratégies climatiques et leurs actions dans la clarté et la transparence avant novembre 2016. La conférence invite les pays retardataires à le faire avant cette date. L’accord note que les contributions présentées par les pays à ce jour restent insuffisantes par rapport à l’objectif de 2 degrés, d’autant que nous sommes sur une trajectoire de 3 degrés. C’est pourquoi l’accord décide de faire le point sur les contributions nationales en 2016 afin de remobiliser les pays et booster leur action.
L’atténuation
C’est-à-dire, la réduction des émissions d’ici 2050. Afin d’atteindre l’objectif ultime de 1,5 degré en 2050, une forte réduction est nécessaire selon les principes de la responsabilité commune et différenciée. L’accord demande aux pays de communiquer une première contribution déterminée au moment du dépôt d’adhésion et à le faire tous les cinq ans et de monter en cadence progressivement selon le principe de la montée en escalier par rapport à la période antérieure.
1. Les pays développés sont appelés à montrer la voie avec des objectifs en chiffres absolus de leur échelle économique.
2. Les pays en voie de développement devraient continuer à accroître leurs efforts d’atténuation.
3. Quant aux pays insulaires et les pays les moins avancés, ils peuvent établir leur mesure correspondant à leur situation particulière.
La conférence prévoit la mise en œuvre d’un registre public pour l’enregistrement des contributions.
Le marché carbone
Le marché carbone et le prix carbone qui intéressent la Banque mondiale, le Fond mondial de l’environnement, les banques, les entreprises… et d’autres espaces économiques n’ont pas fait l’objet, dans le présent accord au regard de leurs complexités, de propositions. Faute d’accord leur examen a été différé à une négociation ultérieure
L’adaptation
L’adaptation est reconnue nécessaire quel que soit le niveau d’atténuation, elle est reconnue comme un problème mondial et doit figurer dans les plans nationaux. C’est là, une demande centrale des pays en voie de développement car elle permet d’assurer leurs transitions vers l’économie durable. La conférence prévoit une revue du dispositif de l’adaptation en 2017.
Il reste, que dans l’accord il n’y a pas de dispositions précises pour l’économie de l’eau, l’adaptation de l’agriculture, des infrastructures et des bâtiments, la protection et la valorisation des milieux fragiles notamment les déserts et la biodiversité.
La conférence prévoit enfin d’améliorer les dispositifs institutionnels relatifs à l’adaptation et encourage la création de centres régionaux.
Les dommages et les préjudices liés aux changements climatiques
Le mécanisme international de Varsovie pour les pertes et les préjudices sera réactivé et chargé de préparer les recommandations pour prévenir et réduire les déplacements des populations liés au climat.
Le financement
La conférence affirme la volonté de dépasser et de résoudre les inégalités héritées de l’histoire qui donnent un avantage technologique décisif aux pays développés en termes de transition économique et énergétique et de compenser ce handicap historique par l’institution de fonds et de financements pour accompagner les pays en voie de développement. La mobilisation de 100 milliards de dollars comme niveau plancher en 2020 correspondant aux besoins des pays en voie de développement a été actée. Cela suppose que ce niveau sera rehaussé au-delà de cette date. Le mécanisme de financement s’appuie sur le fond vert et le fond pour l’environnement mondial, ces derniers sont invités à simplifier leurs procédures, leurs circuits et leurs méthodes.
Le transfert des technologies
C’est là, la partie qui contient le moins de propositions. Elle est la partie la moins forte de l’accord et pour cause, la charge financière des droits de propriétés intellectuelles sur les brevets est problématique en raison de la propriété privée des brevets et des innovations. La conférence décide de renforcer le mécanisme technologique, de développer la recherche, la démonstration technologique et les capacités endogènes ainsi que les projets bancables.
Le renforcement des capacités
La conférence décide la création du Comité de Paris sur le renforcement des capacités d’adaptation, d’atténuation, de la formation, de l’éducation et de la sensibilisation.
La transparence, la mesure et la vérification des efforts
C’est là une question essentielle car l’accord par définition n’étant pas contraignant, les inventaires, les projections et les engagements des pays développés doivent être mesurables, vérifiables, comparables et produits tous les deux ans. Les mesures des pays en voie de développement, sans les PMA et les îles, sont affichées et soumises tous les deux ans à un examen avec une flexibilité d’adaptation en leur faveur. La transparence porte également sur l’appui financier et technologique. Elle permet en définitive de vérifier le niveau des engagements des pays développés et constitue le seul moyen de pression active sur ces pays qui doivent jouer un rôle de leadership pour maintenir le cap vers une nouvelle économie durable. La conférence décide à cet effet de mettre en œuvre une initiative pour la transparence.
La facilitation de la mise en ouvre et respect des dispositions
Les pays sont partie prenante des Nations unies par une adhésion volontaire. Il n’y a pas de sanction envisageable en cas de défaillance ou de retrait : c’est le mandat fixé par la charte des Nations unies. C’est dans ce cadre qu’un comité de facilitation est mis en place afin de faciliter et de promouvoir dans la transparence la mise en œuvre de l’accord.
Un bilan mondial
Un bilan mondial sur la base du rapport récent du GIEC (le Club des scientifiques et des spécialistes du climat) est élaboré, il doit évaluer tous les cinq ans les progrès d’ensemble en matière d’atténuation (la réduction des émissions de carbone), d’adaptation, et jauge les efforts afin de passer progressivement à une économie verte. Il évalue également les mesures d’appuis financier et technologique.
La mobilisation des acteurs et des citoyens
Le succès de la conférence de Paris doit être apprécié au-delà de l’accord, à la faveur de la dynamique qu’elle enclenchera. S’il provoque une mise en mouvement dans l’action à la fois des États, mais de tous les acteurs : ONG, OIG, entreprises, sociétés civiles, collectivités locales, des villes et des gouvernorats, (comme le R20 – Régions 20 – initié par Schwarzenegger et moi-même à los Angeles il y a quelques années). Paris aura été un signal, un nouveau départ et un succès pour le multilatéralisme.
Le statut juridique de l’accord
L’accord au regard du mandat de la charte des Nations unis ne peut être contraignant. Signature, ratification et l’entrée en vigueur de l’accord… La forme d’acceptation est laissée ouverte au pays afin de contourner l’hypothèse du refus, entre autres, du Congrès Américain, à majorité républicaine.
Le texte invite les parties à signer l’accord à l’occasion d’une cérémonie organisée par le Secrétaire général des Nations unies qui s’étale du 22 avril 2016 au 21 avril 2017 et de déposer les instruments de ratifications d’acceptations, d’approbations ou d’adhésions.
Le texte d’accord entre en vigueur le 30e jour, qui suit la date de dépôt des 55 parties à la Convention qui représente 55% du total des émissions à effet de serre.
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Enfin, certaines voix se sont faites entendre lors de la conférence et ont proposé la suppression par les pays, des subventions aux combustibles fossiles, d’autres ont réclamé le renoncement à l’extraction des ressources combustibles fossiles (charbon, pétrole…) compensées par des financements à l’efficacité énergétiques et la valorisation des énergies renouvelables. Ces déclarations ne peuvent dans tous les cas, ignorer le droit au développement des peuples au même titre que le droit à l’environnement pour tous et le respect absolu des droits de l’Homme. Ces trois droits étant consubstantiellement liés ils s’innervent simultanément et aucun des trois droits ne peut être appréhendé isolément, l’un irriguant l’autre et inversement.
La conférence de Paris dans son préambule affirme le respect de ces trois droits combinés et reconnaît le droit au développement des pays en voie de développement et ce afin de dépasser les inégalités héritées de l’histoire. Elle esquisse par cette affirmation une nouvelle voie de croissance et une trajectoire de progrès pour tous les pays qu’ils soient développés, émergents ou en voie de développement.
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L’Algérie confrontée à la baisse récurrente et quasi décennale du prix du pétrole, se doit d’anticiper les nouveaux enjeux mondiaux d’une économie de plus en plus décarbonée et de moins en moins dépendante des énergies fossiles (charbon, pétrole…).
Cette anticipation implique des réformes profondes, une mise en mouvement de tous les acteurs sans exclusive et un progrès de la culture collective et individuelle afin d’initier une nouvelle citoyenneté. C’est là une urgence fondatrice de croissance durable, de cohésion sociale et de paix. L’Algérie unie en a les capacités.
*Cherif Rahmani est Ambassadeur des Désert et des Terres arides (Convention des Nations unies), Président de la Fondation des Déserts du Monde et ancien ministre.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Cherif Rahmani*

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