Les bureaux de liaison des groupes étrangers officiellement interdits de faire du commerce

Tsa; le Mercredi 16 Decembre 2015
40227

Le ministère du Commerce a fixé de nouvelles conditions pour l’activité et l’ouverture des bureaux de liaison de groupes étrangers en Algérie. Dans un arrêté ministériel publié au Journal officiel n°62, ce mercredi 16 décembre, le département de Bekhti Belaïb a défini « les conditions et les modalités d’ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaison non commerciaux. »
« Les bureaux de liaison sont chargés de prospecter le marché, d’établir des contacts, de recueillir des informations, de faire la promotion des produits et d’effectuer des formalités administratives au profit de sociétés commerciales étrangères », précise le texte. Les bureaux de liaison « ne jouissent pas de la personnalité morale et ne peuvent exercer des activités économiques. Leurs interventions sont effectuées au nom de la société qu’ils représentent et agissent, à ce titre, par délégation de cette dernière », précise encore l’arrêté.
L’exercice des activités commerciales par le bureau de liaison « au nom et pour le compte de la société commerciale étrangère, est strictement interdit », ajoute le texte.
L’ouverture d’un bureau de liaison est « soumise à un agrément délivré par le ministère du Commerce pour une période de validité de deux  années, renouvelable », selon le texte.
Parmi les conditions exigées pour l’ouverture d’un bureau de liaison figure notamment « le reçu justifiant le paiement, auprès du receveur des impôts territorialement compètent, du droit d’enregistrement pour la contre-valeur en devises convertibles de 1,5 millions DA. La demande d’agrément comprend aussi la présentation d’ « une attestation justifiant le dépôt d’un cautionnement de 30.000 dollars US, auprès d’une banque primaire, une attestation justifiant l’ouverture d’un compte étranger en dinars algériens convertible (CEDAC) auprès de la même banque avec un versement d’un montant en devises correspondant à un minimum de 5000 dollars US », selon le texte.
Le ministère du Commerce a décidé de durcir les conditions d’exercice des bureaux de liaison après avoir constaté qu’une partie de ces bureaux en activité en Algérie s’adonnent à des activités commerciales dont celles même d’importations des produits fabriqués par les sociétés étrangères qu’ils représentent. « Nous avons constaté que certains bureaux, ayant des agréments de bureaux de liaison pour le compte de grandes entreprises internationales relevant du secteur pharmaceutique, de l’énergie ou des travaux publics, font du commerce », avait déclaré à l’agence officielle APS, le directeur de la réglementation et des affaires juridiques auprès du ministère du Commerce, El Hadi Bakir.
L’Algérie compte 335 bureaux de liaison de sociétés étrangères, selon le ministère du Commerce.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Riyad Hamadi

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..