TSA s’est procuré le dernier rapport de la Cour des comptes : le gaspillage de l’argent public pointé du doigt

Tsa; le Jeudi 17 Decembre 2015
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Le dernier rapport de la Cour des comptes, dont TSA détient une copie, est globalement moins accablant et moins détaillé que les précédents. Cela dit, il relève tout de même un certain nombre d’anomalies ou insuffisances dans la gestion des deniers publics. Nous vous proposons une synthèse des principaux éléments à retenir.
Retards, manque de maturation, réévaluations…
Dans son rapport sur le budget de l’année 2013, la Cour des comptes relève « des insuffisances et des lacunes inhérentes aux conditions de gestion, d’exécution et de suivi des opérations d’équipements publics.» Les critiques du rapport portent notamment sur l’inscription des opérations d’équipement, « entachée de nombreuses insuffisances se rapportant au manque de maturation des projets ». Ces défauts d’inscription sont dus à des « déficiences dans l’expression des besoins et dans la programmation des projets d’équipement ».
Le rapport pointe également du doigt des « opérations insuffisamment évaluées, des retards dans le lancement (…) et des reports successifs des échéances de réalisation. » Certains ministères sont particulièrement visés, notamment ceux de la Culture, de l’Agriculture, des Affaires étrangères et celui de l’Industrie pour avoir inscrit des projets sans « études préalables et d’avant-projets d’études détaillés fiables », indique le document.
Il en résulte également « un recours excessif à la réévaluation des autorisations de programme » de la part de la majorité des départements ministériels. En effet, « certaines opérations d’équipement ont subi plusieurs modifications au cours de l’exercice, portant sur le coût et la consistance des projets ». Certains projets du ministère des Finances ont atteint des réévaluations de 450 et 532%, soit un quintuplement des sommes prévues.
Gestion opaque des comptes spéciaux du Trésor
Les anomalies dans la gestion des comptes spéciaux et des comptes d’affectation spéciale (CAS) sont nombreuses, à en croire le rapport de la Cour des comptes. Le plus significatif réside dans l’élargissement de la nomenclature des dépenses des CAS. Ainsi, ces comptes financent des activités pour lesquels ils ne sont pas prévus, prévient le rapport. À titre d’exemple, le Fonds spécial de la solidarité nationale a financé des opérations qui « ne concordent pas avec les dépenses de solidarité ». Pour autant, les auteurs ne précisent pas la destination réelle de ces fonds, ni leur montant.
Au-delà des insuffisances techniques et juridiques rapportées par la Cour des comptes, telles la lenteur de mise en application des textes de loi régissant les comptes spéciaux, ou l’absence de programmes d’action pour certains CAS, nous relevons particulièrement que certains comptes sont inactifs depuis dix ans. En effet, la Cour des comptes pointe le fait que plusieurs CAS sont « fortement dotés » mais restent inactifs « depuis leur création. » Cet argent qui dort pose question, d’autant plus que des mesures d’assainissement sont intervenues en 2013, rappelle le rapport.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Tewfik Abdelbari et Hadjer Guenanfa

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